Le Maire de la ville de Yaoundé lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour l’étude d’identification et de valorisation des sites d’intérêt écologique ou patrimonial de la ville de Yaoundé au Cameroun.

Les prestations comprennent notamment :
•    Mission 1 : Elaboration du cadre théorique de l’étude ;
•     Mission 2 : Elaboration du diagnostic ;
•     Mission 3 : Elaboration du plan d’actions de mise en valeur.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent soixante-cinq millions neuf cent mille (165 900 000) francs CFA toutes taxes comprises.

Le présent Appel d’Offres est constitué d’un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux consultants ayant une expérience avérée pour ce type de prestations.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Yaoundé, Exercices 2025 et suivants, ligne 222 110 (Etudes).
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission pour cette consultation est exclusivement en ligne.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses: http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Sous-Direction des Marchés Publics, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de cent mille (100 000) francs FCFA payable au compte d’affectation spécial CAS-ARMP n° 335988 des agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS. Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l’objet de soumission en ligne au plus tard le 25/02/2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre et une copie de l’offre financière avec la mention claire et lisible « Offre témoin » enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé déposées à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment de l’Hôtel de ville de Yaoundé, porte 223, au plus tard le 25/02/2025 à 13 heure avec la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°002/AONO /CUY/CCCM-SPI-CIPM/2025 DU 17/01/2025
POUR L’ETUDE D’IDENTIFICATION ET DE VALORISATION DES SITES D’INTERET ECOLOGIQUE OU PATRIMONIAL DE LA VILLE DE YAOUNDE AU CAMEROUN
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) volumes :
-    l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-    l’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
-    l’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-    5 Mo pour l’Offre Administrative ;
-    15 Mo pour l’Offre Technique ;
-    5 Mo pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-    Format PDF pour les documents textuels ;
-    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum d’exécution est de six (06) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO dont le montant s’élève à trois millions trois cent dix-huit mille (3 318 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement timbré doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse des dépôts et consignation (CDEC) conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution des consignations, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 25/02/2025 à 14 heures dans le bâtiment abritant la CIPM, Elig Belibi (Rue du PADY).
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 75/100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée..

15.1.    Critères éliminatoires
Il s’agit notamment:
1.    de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission conformément aux textes en vigueur à l’ouverture des plis;
2.    de la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3.    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    d’une note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
5.    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7.    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8.    de l’absence de l’offre financière témoin ;
9.    du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
10.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
11.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.    CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé».
15.2.    Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre sur:
N°    Critères    points
a.        Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires    20 points
b.        Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence    30 points
c.        Moyens matériels    10 points
d.        Qualification et compétence des experts    30 points
e.        Solvabilité et capacités financières    5 points
f.        Présentation générale de l’offre    5 points
    Total :    100 points
N.B :
- Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment de l’Hôtel de ville de Yaoundé. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 60 43.