Pour assurer le service public de propreté dans la ville de Yaoundé, le Maire de la Ville de Yaoundé, Maître d’ouvrage, après avoir pré sélectionné les bureaux d’études issus de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt n°048/AMI/CUY/2023 du 10 novembre 2023, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de collecte, de transport des ordures ménagères, de balayage, de nettoyage des rues, des places publiques et des marchés de la ville de Yaoundé au titre des exercices 2025 à 2030, lance un Appel d’Offres national restreint

Les prestations portent sur la maîtrise d’œuvre des travaux de collecte, transport des ordures ménagères, de balayage, de nettoyage des rues, des places publiques et des marchés de la ville de Yaoundé.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 4 008 454 713 (quatre milliards huit millions quatre cent cinquante-quatre mille sept cent treize) FCFA TTC. La quote part de la Communauté Urbaine de Yaoundé est de 15% du budget prévisionnel total, soit 601 268 207 (six cent un million deux cent soixante-huit mille deux cent sept) FCFA TTC, réparti en lots suivants:
- lot 1 : 2 004 227 357 (deux milliards quatre millions deux cent vingt-sept mille trois cent cinquante-sept) FCFA TTC. La quote part de la Communauté Urbaine de Yaoundé est de 15%, soit 300 634 103 (trois cent millions six cent trente-quatre mille cent trois) FCFA TTC ;
- lot 2 : 2 004 227 357 (deux milliards quatre millions deux cent vingt-sept mille trois cent cinquante-sept) FCFA TTC. La quote part de la Communauté Urbaine de Yaoundé est de 15%, soit 300 634 103 (trois cent millions six cent trente-quatre mille cent trois) FCFA TTC

Le présent Appel d’Offres est constitué de cinq (05) tranches, dont une tranche ferme d’un (01) an et quatre (04) tranches conditionnelles d’un (01) an chacune et subdivisé en deux (02) lots :
-    Lot 1 : contrôle des lots 1 et 2 de la collecte (Communes d’Arrondissement de Yaoundé 1er, 2e, 5e et 7e) ;
-    Lot 2 : contrôle des lots 3 et 4 de la collecte (Communes d’Arrondissement de Yaoundé 3e, 4e et 6e).

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux consultants ci-après présélectionnés, suite à l’avis d’appel à manifestation d’intérêt n°048/AM/CUY/2023 du 10 novembre 2023, paru dans le Journal des Marchés et dans Cameroun Tribune pour la maîtrise d’œuvre des travaux de collecte de transport des ordures ménagères, de nettoyage des rues places publiques et des marchés de la ville de Yaoundé au titre de des exercices 2025-2030. Il s’agit de :
Consultants     Adresse
CREA CONSULT
    BP :11 735 Douala,
Tel: (237) 233 42 63 85, Email: creaconsult@yahoo.fr;
GROUPEMENT INTECG-SITRAM :     BP : 11 0888 Yaoundé, Tel : 222 22 02 16,
Email : info@integc.cm ;
GROUPEMENT ERA Cameroun- CERIDD    BP : 3356 Yaoundé,
Tél : 222 31 56 67/ 699 84 62 77
Email : secretariat@eracameroun.org

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par les budgets de la Communauté Urbaine de Yaoundé et de l’État du Cameroun des exercices 2025 à 2030.
8.    Mode de soumission
    Le mode de soumission pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
    Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au à la Sous-Direction des Marchés Publics, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de de 600 000 (six cent mille) FCFA payable au compte d’affectation spécial CAS-ARMP n° 335988 des agences BICEC.
    Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment de l’Hôtel de ville de Yaoundé, porte 223, au plus tard le 20/02/2025 à 13 heures et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 001/AONR/MINMAP/CCPM-SPI/2024 DU 16/01/2025
POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE COLLECTE, DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, DE BALAYAGE, DE NETTOYAGE DES RUES, DES PLACES PUBLIQUES ET DES MARCHES DE LA VILLE DE YAOUNDE AU TITRE DES EXERCICES 2025 A 2030 ».
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 20/02/2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre et une copie de l’offre financière avec la mention claire et lisible « Offre témoin » enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé déposées à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment de l’Hôtel de ville de Yaoundé, porte 223, au plus tard le 20/02/2025 à 13 heure avec la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 001/AONR/MINMAP/CCPM-SPI/2024 DU 16/01/2025
POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE COLLECTE, DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, DE BALAYAGE, DE NETTOYAGE DES RUES, DES PLACES PUBLIQUES ET DES MARCHES DE LA VILLE DE YAOUNDE AU TITRE DES EXERCICES 2025 A 2030 ».
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
    Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-    5 Mo pour l’Offre Administrative ;
-    15 Mo pour l’Offre Technique ;
-    5 Mo pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-    Format PDF pour les documents textuels ;
-    JPEG pour les images.
    Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage est celui des travaux proprement dits

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à quatre-vingt millions cent soixante-neuf mille quatre-vingt-quatorze (80 169 094) francs CFA par lot et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
    L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
    Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse des dépôts et consignation (CDEC) conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution des consignations, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
    Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
    Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps.
    L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 20/02/2025 à 14 heures dans le bâtiment abritant la CIPM, Elig Belibi (Rue du PADY).
    Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 75/100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
    Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
    En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

15.1.    Critères éliminatoires
    Les critères éliminatoires sont :
1.    l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission conformément aux textes en vigueur à l’ouverture des plis;
2.    la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3.    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    d’une note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
5.    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6.    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7.    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8.    Absence de l’offre financière témoin ;
9.    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
10.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
11.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.    CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé».
15.2.    Critères essentiels
1.    La présentation générale de l’offre,………………………….. 5 points
2.    Expérience du bureau d’études,…………..…………………25 points ;
3.    Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence…20 points ;
4.    Moyens matériels ………………………………………………… 10 points ;
5.    Qualification et compétence des experts,…………………………... 35 points ;
6.    Solvabilité et capacités financières…………………………………..5 points.
 Total :           100 points.
    Les offres dont la note de la proposition technique sera inférieure à 75 points sur 100 seront éliminées.
–    Offres financières………………………………………….        100 points.
La note financière sera calculée de la façon suivante :
Note financière = 100 x Montant de la proposition dont le prix est le plus bas.
Montant de l’offre considérée
Note finale= 70% note technique + 30% note financière.
N.B :
    Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.
    Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment de l’Hôtel de ville de Yaoundé. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
    Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 60 43.