Dans le cadre de l’opérationnalisation du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP), objet des Accords de financement entre le Gouvernement de la République du Cameroun représenté par le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)-Maître d’Ouvrage dudit projet, et le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) ; le Coordonnateur National-Maître d’Ouvrage Délégué du PAGFIP,  lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture, la mise en service et le Service-Après-Vente de véhicules au Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP) en deux lots : lot 1 : véhicule Station Wagon 4x4, lot 2 : véhicules pick-up 4x4 double cabine, en procédure d’urgence.

Les prestations objet de la présente consultation comprennent : un (01) véhicule Station Wagon 4x4 ; et six (06) véhicules pick-up 4x4 double cabine, y compris carte grise et plaque d’immatriculation.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est répertorié dans le tableau suivant :

La présente acquisition est subdivisée en deux lots distincts :

Lot1 : véhicule Station Wagon 4x4 ;

lot 2 : véhicules pick-up 4x4 double cabine.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux fournisseurs de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la fourniture des véhicules.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Prêt FAD N° 2100150043404 (partie HT), et le Fonds de Contrepartie du Cameroun au titre de l’exercice 2024 et suivant (partie Taxe et Droits de Douane).

Mode de soumission. 

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage Délégué (MOD) aux heures ouvrables à l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (UGP/PAGFIP), sise au Quartier MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie, à côté de « Masque Hôtel », Immeuble R+2,  B.P 660-Yaoundé, tel : 693 80 44 68 / 652 90 78 11, Email: ugppagfip@gmail.com  à Yaoundé dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP :www.armp.cm . 

La version physique du dossier peut être obtenue à l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (UGP/PAGFIP), sise au Quartier MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie, à côté de « Masque Hôtel », Immeuble R+2,  B.P 660-Yaoundé, tel : 693 80 44 68 / 652 90 78 11, Email: ugppagfip@gmail.com  à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de l’AO de Cent Mille (100 000) Francs CFA au compte n° 335 988 intitulé ‘’Compte spécial CAS ARMP’’ ouvert par l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans les agences BICEC de Lundi à Vendredi entre 08h et 15H 30mn.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. 

Les offres déposées en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront parvenir à l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (UGP/PAGFIP), sise au Quartier MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie, à côté de « Masque Hôtel », Immeuble R+2,  B.P 660-Yaoundé, tel : 693 80 44 68 / 652 90 78 11, Email: ugppagfip@gmail.com  à Yaoundé au plus tard le 10/01/2025 à 13 heures, et devra porter la mention :

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

 N°_003_/AONO/MINEPAT/SG/DGCOOP/DIR/PAGFIP/UGP/CSPM/2024 du__10/12/2024__

POUR LA FOURNITURE, LA MISE EN SERVICE ET LE SERVICE APRÈS-VENTE DES VÉHICULES AU

PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (PAGFIP) EN DEUX LOTS : LOT 1 : VÉHICULE Station Wagon 4x4, LOT 2 : VÉHICULES PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE.

"EN PROCÉDURE D’URGENCE"

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" » 

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours calendaires, à l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (UGP/PAGFIP). Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à Un million cinq cent mille (1 500 000) Francs CFA pour le Lot1 et Cinq millions (5 000 000) pour le Lot2 et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage Délégué :

-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 

-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 

-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-    les plis non-conformes au mode de soumission

-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 10/12/2024 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés, dans la salle de réunions de l’UGP sise au Quartier MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie, à côté de « Masque Hôtel », Immeuble R+2,  B.P 660-Yaoundé, tel : 693 80 44 68 / 652 90 78 11, Email: ugppagfip@gmail.com  à Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

L’ouverture de la séance de dépouillement se fera au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Principaux critères éliminatoires

·       Sur le dossier administratif :

ü  À l’exception de la caution de soumission, non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

ü  Fausses déclarations, substitution ou pièces falsifiées ;

ü  Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et qu’aucune procédure n’est en cours contre lui au MINMAP ;

ü  Absence de la caution de soumission ou soumission non conforme (absence de timbre, absence de la mention manuscrite attestant de l’engagement de l’établissement financier émetteur à se subroger à la première demande du MO, absence du récépissé de consignation délivré par la CDEC) à l’Ouverture des plis ;

·       Sur l’offre technique

ü  Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par un distributeur agréé par le fabricant, absence du certificat d’origine le cas échéant ;

ü  Absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique et images claire et précis de chacun des véhicules bien indiqués à livrer produit par le fabricant ;

ü   N’avoir pas fourni des preuves de réalisation par le fournisseur pour chaque lot, d’un nombre minimum d’un (01) marchés de fourniture de véhicules similaires d’un montant global au moins égale ou supérieurs à soixante-dix millions (70 000 000) FCFA pour le lot 1 et d’un nombre minimum d’un (01) marchés de fourniture de véhicules similaires d’un montant global au moins égale ou supérieurs à deux cent millions (200 000 000) FCFA pour le lot 2 au cours des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) : joindre copie 1ère et dernière page de signatures des contrats enregistrés et procès-verbaux de réception y relatifs ;

ü  Le non-respect des caractéristiques techniques majeures indiquées dans ce dossier en Astérix (Toutefois, le véhicule proposé peut présenter des caractéristiques d’une technologie plus avancée) ;

ü  Service après-vente ;

ü  Non-respect du Délai de livraison, 90 jours.

ü  Le non-respect de 95 % des spécifications techniques mineures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;

ü  Une capacité de préfinancement d’au moins 50 000 000 FCFA pour le Lot1 et 100 000 000 Francs CFA pour le lot2, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;

ü  Chiffre d’affaires moyen annuel des trois dernières années (2021, 2022, 2023) de 50 millions pour le lot1 et 100 millions pour le lot2 ;

ü  Absence de la charte d’intégrité datée et signée.

·       Sur l’offre financière

ü  Une soumission conforme au modèle, timbrée et signée ;

ü  Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ;

ü  Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;

Offre financière incomplète ou omission d’un prix quantifié ;

Critères essentiels

Les critères essentiels de qualification portent sur :

                                       i.La présentation de l’offre, 2 critères ;

                                     ii.Les références du soumissionnaire, 6 critères ;

                                   iii.Le délai de garantie, 1 critère ;

                                   iv.Le calendrier et délais de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes), 2 critères ;

                                     v.La capacité financière, 2 critères ;

                                   vi.La preuve d’acceptation des conditions du marché, 1 critère ;

                                 vii.Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), 2 critères ;

                               viii.Personnel, 2 critères ;

                                   ix.Les moyens logistique, 2 critères.

Le soumissionnaire devra obtenir au moins 80% des critères essentiels pour être qualifié.

Le soumissionnaire adjudicataire sera celui dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et évaluée économiquement la plus avantageuse.

Le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée économiquement la plus avantageuse. 

Nombre maximum de lots : 

Un soumissionnaire pourra être adjudicataire de plus d’un lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (UGP/PAGFIP), sise au Quartier MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie, à côté de « Masque Hôtel », Immeuble R+2,  B.P 660-Yaoundé, tel : 693 80 44 68 / 652 90 78 11, Email: ugppagfip@gmail.com  avec copie à valentin.lahkouotou@yahoo.fr ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MINEPAT (MO/MOD) au numéro 677 99 01 59 Et de l’ARMP au numéro 699 95 37 30