Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances de la Régie du Dragage, succursale du Port Autonome de Douala.
La description détaillée des prestations est définie dans les Termes De Référence (pièce 4).
Le coût estimatif du projet pour l’ensemble des exercices toutes taxes comprises est de :
- Lot N°1 : 255 064 162 F CFA;
- Lot N°2. : 12 404 140 F CFA.
Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :
• Lot 1 : L’ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS GROUPE
• Lot 2 : LA RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre en charge des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Régie du Dragage, des exercices 2025 et suivant, tâche 2403035.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales / Division des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de la Direction des Aménagements Portuaires, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Division des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 150 000 Francs CFA, payable au compte « CAS-ARMP » n° 33598860 001 - 94 ouvert dans toutes les agences BICEC du Cameroun.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Division des Marchés Publics du PAD, Service de la Préparation des Marchés, situé en face de la Direction des Aménagements Portuaires du PAD, au plus tard le 23/12/2024 à 12 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 014/AONO/CIPM-AS/PAD/2024 DU 02/12/2024
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DE LA RÉGIE DE DRAGAGE, SUCCURSALE DU PAD
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La période de couverture des prestations est de vingt-quatre (24) mois pour chaque lot et s’étend sur les exercices fiscaux 2025 et 2026 à savoir du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 inclus.
Tranche ferme : Exercice 2025,
Tranche conditionnelle : Exercice 2026,
Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances habilitées et autorisées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 7 du DAO, dont le montant est fixé par lot :
• Lot 1 : 5 101 283 Francs CFA,
• Lot 2 : 248 083 francs CFA.
Cette caution reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
De façon spécifique, l'absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la règlementation en vigueur entrainera automatiquement le rejet de l’offre.
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 23/12/2024 à 13 heures à la Division des Marchés Publics, par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
1. Principaux critères éliminatoires
-Absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC ;
-Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-Pièces administratives absentes ou non conformes et non régularisées dans les 48 heures après ouverture des offres ;
-Absence d’une pièce de l’offre financière ;
-Omission d’un prix unitaire quantifié ;
-Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédents dans les marchés publics (marchés mal exécutés, abandonnés ou partiellement exécutés) au cours des trois (03) dernières années ;
-Absence agrément CIMA ;
-Absence agrément MINFI ;
-Note technique inférieure à 80 points sur les critères essentiels.
2. Les principaux critères essentiels
L’évaluation des offres sera arithmétique par point et se fera sur la base des critères suivants :
| Lot1 : ASSURANCE MALADIE | Lot N° 2 : RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE | ||
| CRITERES | NOTATION (points) | CRITERES | NOTATION (points) |
| Présentation générale de l’offre | 3 | Présentation générale de l’offre | 3 |
| Références générales du soumissionnaire | 5 | Références générales du soumissionnaire | 8 |
| Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années | 9 | Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années | 11 |
| Description détaillée des garanties offertes | 8 | Description détaillée des garanties offertes | 13 |
| Modalités de mise en jeu de la garantie | 10 | Modalités de mise en jeu de la garantie | 10 |
| Couverture des engagements réglementés | 20 | Couverture des engagements réglementés | 20 |
| Couverture de la marge de solvabilité | 15 | Couverture de la marge de solvabilité | 15 |
| Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge | 10 | Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge | 10 |
| Couverture de réassurance dans la branche considérée | 10 | Couverture de réassurance dans la branche considérée | 10 |
| Convention avec les partenaires techniques | 10 | ||
Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le score technique supérieur ou égal à 80 points sur 100 ; sur les critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.
Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante.
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour les deux lots, et être attributaire des deux (02) lots.
La durée de validité de l’offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Régie du Dragage (RDD), située à Douala - Quai des accès de la zone portuaire, B.P/4020, Tel : 686086667.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la Cellule de la Lutte Contre la Corruption (CLCC) mise en place suivant la décision N° 1357-21/DG/PAD du 12 Juillet 2021. Contacts : TEL : (+237) 233.42.01.33 FAX : (+237) 233.42.67.97.
La gestion des polices d’assurance sera assurée par la Régie du Dragage accompagnée par le cabinet conseil AMS INSURANCES, courtier d’assurances.