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Publié le 02-12-2024 à 19:15
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LABORATOIRE NATIONAL VÉTÉRINAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°001/AONO/LANAVET/CIPM/2024 DU 28/11/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DU LABORATOIRE NATIONAL VETERINAIRE (LANAVET).                                                                                                                                                           En procédure d’urgence
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET), Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la souscription de la police d’assurance maladie du LANAVET au titre de l’exercice 2025

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres à exécuter est l’Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d’obsèques

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation à l’issue des études préalables est de Trente millions (30 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation est constituée d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du LANAVET exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 16 82 71

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 16 82 71, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Soixante mille (60 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier, payable dans le compte N° 10001 06870 97568660001 28 ouvert dans les Agences de la BICEC sous le nom de « CAS-ARMP ».

 

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doivent être déposée au siège du LANAVET porte 203, au plus tard le 23/12/2024 à 10 heures, heure locale, et revêtue de la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/LANAVET/CIPM/2024 DU 28/11/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DU LABORATOIRE NATIONAL VETERINAIRE EN PROCEDURE D’URGENCE          

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier 2025 à 0 heure au 31 décembre 2025 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Ladite caution est fixée à Six cent mille (600 000) FCFA. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (originale), établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Ladite caution est fixée à Six cent mille (600 000) FCFA. 

 

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être obligatoirement daté de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

 

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de l’original de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps au LANAVET sis à Boklé le 23/12/2024 à 11 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés de ladite entreprise, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre (un seul représentant par soumissionnaire).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées suivant les critères ci-après :

13. 1 Critères éliminatoires

 

Libellé

1

Absence d’une pièce du dossier administratif (après délai de 48 heures) ;

2

Fausses déclarations, pièces scannées, substitution ou falsification des pièces administratives ;

3

Absence de la caution de soumission ;

4

Absence d’agrément dans la branche considérée ;

5

Offre soumise par tout intermédiaire (courtier et agents généraux) ;

6

Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

7

Offre financière incomplète (absence d’un des éléments constitutifs de l’offre) ;

8

Déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un marché sur les trois (03) dernières années.

 

 

13.2. Critères essentiels

 

Critères

Notation

1

Présentation générale de l’offre (5 pts)

- Lisibilité (1,5 pt)

- Agencement par rapport aux stipulations du RPAO (2 pts)

- Reliure (1,5 pt)

5

2

Références du soumissionnaire : contrats de montants supérieurs à 30 millions réalisés au cours des trois dernières années (5 points par contrat) 

15

3

Conventions signées avec les hôpitaux, pharmacie, opticiens, dentistes et laboratoires dans les dix régions

10

4

Conventions signées avec les partenaires techniques à l’étranger

5

5

Carte biométrique

10

6

Justificatifs de représentativité dans les Régions (4 points pour Nord, 1,5 point pour la Région du Centre, le Littoral, l’Ouest et l’Adamaoua)

10

7

Couverture des engagements réglementés et marge de solvabilité 2022 à 2024

10

8

Modalités de gestion et délai de remboursement

20

9

Cadence de règlement des sinistres de 2022 à 2024

15

Total

100

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

14. Méthode de sélection de l’Assureur

Pour être retenu à l’issue de cette première évaluation, le soumissionnaire devra totaliser un score technique minimum de 70 points, requis pour l’ouverture de son offre financière.

 

Evaluation financière

Le score financier (Sf) est obtenu de la manière suivante :

Po étant le montant de l’offre complète, conforme et moins disant, Pn, le montant de l’offre considérée :

Sf= Po/Pn x 100 

Evaluation finale

Pour la note finale (N), la proposition technique sera prise en compte pour 70% et la proposition financière pour 30%. N sera donc égal à (Sf x 70%) + (Sf x 30%).

 L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres ; c’est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres ; c’est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 Garoua, porte 203, téléphone 696 16 82 71.

 

NB : « Pour tout acte de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 »

GAROUA Le 28-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO