Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-11-2024 à 14:00
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0000035/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 29 NOVEMBRE 2024, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU POTABLE A EKIE, DANS LA COMMUNE DE YAOUNDE IV, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE, EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres National Ouvert, en vue de l’exécution des travaux de construction d’une Mini adduction d’eau potable à Ekié, dans la Commune de Yaoundé IV, Département du Mfoundi, Région du Centre.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent notamment :

a)        mobilisation et installation du chantier ;

b)      forage (pour obtention d’un débit minimal de 1,5m3/h) ;

c)       équipement/développement;

d)      analyse des eaux/animation ;

e)        réalisation d’une station de pompage courant continu et alternatif (Hybride);

f)       Réalisation d’un château en béton armé de 10 m3 avec une hauteur sous radier de 10m.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de Dix Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Douze Mille Quatre Cent Trente Neuf (19 992 439) FCFA TTC.

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Dossier d'Appel d'Offres constituent un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprise, ayant l’expérience requise dans ce domaine spécifique et exerçant sur le territoire du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercices 2024 et 2025 Imputation : 94 195 05 110000 523412.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de Vingt Mille (20 000) francs CFA, payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaires et numéro de l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317)  à Yaoundé au plus tard, le 31 Décembre 2024 à  11 heures, revêtue de la mention suivante:

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N N°0000035/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 29 NOVEMBRE 2024, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU POTABLE A EKIE, DANS LA COMMUNE DE YAOUNDE IV, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE, EN PROCEDURE D’URGENCE 

 «A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

                             Toute Offre non produite en sept (07) exemplaires ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des travaux, prévu par le Maître d'Ouvrage est de Trois Mois (03) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à  Trois Cent Quatre Vingt Dix Mille (390 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 31 Décembre 2024 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de réunion de ladite Commission, Porte C3, à l’annexe 1, Bâtiment de la Coopération avec le Monde Islamique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1-      Principaux critères d’évaluation

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

15.1.   Critères éliminatoires

Il s'agit notamment

-          de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;

-          de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ; 

-          des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-          du non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (16 Oui sur 24 critères) ;

-          de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-          l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-          de l’absence d’une pièce de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le sous détail des prix unitaires);

-          de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;

-          de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;

15.2.   Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels énoncés ci-dessous :

-          La présentation de l’offre 1 critère ;

-          Le rapport de visite des lieux 2 critères

-          Les références du soumissionnaire    2 critères ;

-          La capacité financière 1 critère ;

-          La qualification et l’expérience du personnel 9 critères

-          Les moyens logistiques          4 critères ;

-          La Méthodologie        3 critères.

-          la non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP dûment paraphés sur chaque page, signés et datés à la dernière page précédée de la mention « lu et approuvé ») 2 critères

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP, porte 317, à l’immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé.

Dénonciations

Pour tout acte de corruption ou dénonciation, bien vouloir saisir la Cellule anticorruption du MINMAP aux numéros de téléphone : (237) 673 20 57 25, (237) 699 37 07 48 ou au numéro vert 1517 de la CONAC

YAOUNDE Le 29-11-2024
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY