Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-11-2024 à 13:56
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000022/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 NOVEMBRE 2024, EN VUE DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE MT TRIPHASEE DANS LA LOCALITE DE EKOUMDOUM, COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation des travaux des projets d’infrastructures relatifs aux missions d’aménagement équilibré du Territoire National, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres National Ouvert, en vue de l’exécution des travaux de construction d’une ligne électrique MT triphasé dans la localité de Ekoumdoum, Commune de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

·         l’étude et le piquetage ;

·         la fouilles en terrain normal ;

·         la construction d’un réseau triphasé moyenne tension ;

·         la confection d’un bretelle de dérivation MT 34mm2 ou 54mm2 ;

·         la construction d’un réseau BT monophasé 4*25mm2 ;

·         les prestations diverses.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante Quatre Millions Trois Cent Soixante Huit Mille Cent Cinquante Neuf (54 368 159) Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les présents travaux sont regroupés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des BTP et Electrification rurale.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, exercice 2025, sur la ligne d’imputation 94 195 05 110000 524112.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne uniquement.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieur d'Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieur d'Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cinquante Mille (50 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telle, devra parvenir à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieur d'Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé, au plus tard le 26 décembre 2024 à 11 heures et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000022/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 NOVEMBRE 2024, EN VUE DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE MT TRIPHASEE DANS LA LOCALITE DE EKOUMDOUM, COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Toute Offre non produite en sept (07) exemplaires ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de Trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un million (1 000 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 26 décembre 2024 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de réunion de ladite Commission, Porte B3, à l’annexe 1, Bâtiment de la Coopération avec le Monde Islamique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s'agit notamment

·         de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement timbré de soumission à l’ouverture des plis;

·         de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le   cautionnement de soumission) ; 

·         des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

·         du non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (22 Oui sur 32 critères);

·         de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

·         l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

·         de l’absence d’une pièce de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le sous détail des prix unitaires);

·         de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;

·         de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Critères essentiels 

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation binaire (oui/non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

-          La présentation de l’offre 1 critère ;

-          Le rapport de visite des lieux 2 critères ;

-          Les références du soumissionnaire 2 critères ;

-          La capacité financière 1 critère ;

-          La qualification et l’expérience du personnel 9 critères ;

-          Les moyens logistiques 10 critères ;

-          La Méthodologie 5 critères ;

-          La preuve d’acceptation des conditions du marchés (CCAP et CCTP dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé » 2 critères.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la porte 317 à l’immeuble principal du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro +237 2 22 20 18 03 ou le Maître d’Ouvrage au numéro 222 22 09 22.

YAOUNDE Le 27-11-2024
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY