Le Directeur Général de l’Office National du Cacao et du Café (ONCC), Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies, accidents et décès du personnel de l’Office National du cacao et du Café et leurs familles au titre des exercices 2025 & 2026.

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trois cent Millions (300 000 000) FCFA soit Cent Cinquante millions (150 000 000) FCFA par tranche :

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

• -   Tranche ferme : 12 mois
• -   Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 400 « Assurance Maladies ».

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, 9^ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 02 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A L’ONCC

 Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 400

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

- Tranche ferme : 12 mois ;

- Tranche conditionnelle : 12 mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Six millions (6 000 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission ;

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

15. 1Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø  de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

 Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur : 

1- la présentation générale de l’offre ;

2- les références générales du soumissionnaire ;

3- les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

-  Descriptif détaillée des garanties offertes

-  Modalités de mise en jeu de la garantie;

5- la capacité technique à exécuter la mission :

-  Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

-Couverture des engagements réglementaires ;

- Couverture de la marge de solvabilité ;

7-les partenariats et conventions signés;

8- Autres avantages et facilités accordés.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids techniquea des moyennes pondérées résultant des ratios suivant

- Note Financière = Mm×100                               Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

                                      M                                    M= Offre du soumissionnaire

 -  Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF                   NT= Note Technique ; NF= Note Financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro  233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.