Dans le cadre du budget de l'exercice 2024 du FËICOM, le Maire de la Commune de KAELE. Maître d'Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Restreint pour la maîtrise d'ceuvre des travaux de construction de l'hôtel de ville de KAELE.
Les prestations à exécuter regroupées en un lot unique, sont détaillées dans les Termes De Références.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent les missions suivantes ;
. Mission n"! :Examen de la conformité au projet, visa des études et projet d'Exécution faits par l'entreprise (EXE) ;
• Mission n*2 : Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ordonnancement, pilotage et coordination des
chantiers (OPC):
• Mission ;Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie (AOR).

Le coût prévisionnel de L'opération est de : Quarante-quatre
million neuf cent quarante-trois mille deux cent soixante-neuf Francs CFA (44943 269) FCFA.

Faisant suite au Communiqué N® 04/C/CMNE-KLE/SIGAMP/PI/2024 du 20 juin 2024 portant publication du rèsullat de l'Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt N®01/AMI/C-KAELE/SIGAMPyPI/2023 du 02 janvier 2024 en procédure d'urgence pour la maîtrise d'oeuvre technique des travaux de construction de l'hôtel de ville de la Commune de KAELE, Département de MAYO KANI, Région de L'EXTREME-NORD, la participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats inscrits sur la liste ci-après

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par les ressources FEICOM/Commune de KAELE de l'exercice
2024 suivant la ligne d'imputation budgétaire ; N®220 100.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services de la Commune au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets Communaux tél. 697 04 54 02 ou 677 86 88 36 dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Commune de KAELE au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets Communaux Tel 697 04 54 02 dés publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 F(cinquante mille francs) CFA payable auprès du Receveur Municipal de KAELE.

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d'application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d'acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d'huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l'autorité administrative locale, à l'ARMP et au MINMAP contre décharge dûment
signée et datée.

Les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies ceiUfiées conformes par les
services émetteurs ouune autorité administrative, conformément aulisting prévu au Règlement Particulier del'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été
établies posièn£ure!r.enlà la flate de signature de l'Avis d'Appel d'Offres,
L'absence ou la non-conformité d'une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une
compagnie d'assurances agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet de l'Offre conforme à
l'article 5du premier paragraphe de l'Appel d'offres.
Les offres sont placées dans deux (02) enveloppes dont une contenant les pièces administratives et les offres techniques,
distincte de celle contenant l'offre financière. En plus du nombre d'exemplaires de l'offre financière requis par le Règlement
Particulier d'Appel d'Offres. le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe scellée etmarquée comme tel pour servir d'offre témoin destinée à l'Organisme de régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l'irrecevabilité de l'offre du candidat concerné.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exempjaires dont original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune de KAELE, au plus tard te *'1 Strl 2024 a10 heures, heure locale, et devra porter la mention ;

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 001/AONR/CMNE-KLE/CCCM-BEC/CIPM/2024 DU 19/08/2024 EN
MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE KAELE, DEPARTEMENT DE MAYO KANI, REGION DE L'EXTREME-NORD.

Le délai d'exécution prévu par le maître d'ouvrage pour la réalisation des prestations de contrôle est fonction de celui des travaux qui est de quit)ze (15) mois.

Une caution de soumission d'un montant de 898865 (Huit cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-cinq) FCFA timbrée, acquittée et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC, devra être introduite dans les pièces du soumissionnaire sous peine de rejet. Elle devra être produite et délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurances agréée par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.

copies certifiées conformes par le service èinetleur,ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux
stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies
postèrieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres,
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou du chèque certifié, ainsi que le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

L'ouverture des plis se fera en deux temps et consistera d'abord à l'ouverture des pièces administratives, des offres
techniques puis à l'ouverture de soffres financières.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11/09/2024 ^ par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de KAELE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix

11.1 CRITERES ELIMINATOIRES
• Absence ou non-conformité d'une pièce du Dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la CIPM;
• Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
• Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100;
• Présence des informations linanclères dans les pièces administratives ou l'Offre technique ;
• Offre produitc en nombre insuffisant ou uniquement en copies ;
. Absence rie présentation de l'offre financière témoin destinée à i'ARMP dans une enveloppe séparée, scellée et
marquée comme le!.
11.2. LES CRITERES ESSENTIELS
L'évaluation de l'Offre Technique portera sur les critères essentiels résumés ci-après : :
• Présentation de l'Offre (pièces dans l'ordre et intercalaires couleur) 03points
• Références de l'entreprise 20points
• Organisation, Mèthodotogie, et Planning d'exécution des prestations 20points
• Qualification du personnel 45 points
• Moyens techniques et matériels à mobiliser 07 points
• Capacité financière 5 points
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur
100 seront analysées,

La Lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire qui aura présenté une offre jugée conforme pour l'essentiel et évaluée la mieux-disante - Les pdds respectifs attribués aux propositions Technique (T) et Financière (F) sont :T =0,70. F=0,30.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à  partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de KAELE au Bureau de Suivi des Marchés etdes Projets Communaux aux heures ouvrables, ou à l'Agence Régionale FEICOM del'Extrême Nord.