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Publié le 03-01-2025 à 13:08
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°00123/ASMI/MINHDU/2025  DU 24 DECEMBRE 2024POUR LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DRAINS PRIMAIRES DANS LA VILLE DE BUEA AU CAMEROUN.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Cameroun à l’instar des autres pays au sud du Sahara, connait un fort taux
d’accroissement de sa population depuis ces 20 dernières années.
Cette forte pression démographique devient un enjeu majeur pour
le gouvernement du Cameroun qui doit prendre de nombreuses mesures
pour répondre aux besoins de cette population sans cesse grandissante.

Seulement, pour apporter une réponse claire et efficace à chacun de ces besoins,
l’Etat Camerounais a voulu procéder avec méthodologie en élaborant une stratégie
de développement endossée sur le Document de Stratégie pour la Croissance et
Emploie en abrégé DSCE. Ce document dont la première phase est arrivée à terme
en 2020 a connu certes quelques difficultés, mais les résultats sont indiscutables
mais pas assez satisfaisant pour résoudre définitivement les besoins des populations.

Après le DSCE, l’Etat va s’appuyer sur les ODD pour redéfit ses priorités dans un
nouveau document de cadrage appelé la Stratégie Nationale de Développement
à l’Horizon 2030 en abrégé la SND30.

Dans ce document, le développement urbain occupe une place de choix
et un accent est mis sur l’amélioration des conditions de vie des
populations et surtout sur les actions visant la résilience
des grandes métropoles face aux effets du changement climatique a
travers des actions concrètes.

Allant dans ce sens, plusieurs villes du Cameroun à l’instar de la ville
de Buéa enregistrent chaque année les inondations avec des dégâts matériels
et humains parfois très importants.

Face à cette situation et conscient des conséquences sur le quotidien des populations,
le Gouvernement Camerounais à travers du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain
compte a lancé une étude en vue de la construction des drains dans la ville de Buea.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt National Ouvert a pour objet
la pré-qualification des BET pour la réalisation d’une étude en vue de la construction
des drains dans la ville de Buéa au Cameroun. Il comprend un lot unique.

3.Consistance des prestations New(Additif)

 
  Les Consultants (firmes) intéressés devront être des Bureaux d’Études Techniques (BET)
   dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs relevés supra.

Elles devront fournir les informations indiquant qu’elles sont qualifiées pour effectuer
lesdites prestations (références concernant les travaux similaires, expériences dans les
conditions similaires, qualifications du personnel d’encadrement, premières et dernières
pages des contrats, Attestation de bonne fin, Procès-verbaux de recette technique des
différentes missions ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée
par le maître d’ouvrage, etc).

-Justifier des capacités techniques compatibles avec les prestations à   exécuter ;

- Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour
  les travaux à exécuter ;

- Présenter un dossier technique conforme aux prescriptions du présent
Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt ;

                     DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations
décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations
techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :

Dossier Administratif

Le « Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants
(originaux ou copies certifiées conformes selon les cas,
datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

    - Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
    - Une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;
    - L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité
      compétente du domicile du candidat ;
    - L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés
    Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

NB : Il est précisé que la non régularisation d’une pièce administrative 48 après
     le dépôt des offres entraînera l’élimination du candidat.

Dossier Technique

Les références de l’entreprise

·Les BET devront produire les références réalisée dans les domaines des études relatives
 à la construction des drains, protection des berges de cours d’eaux, des talus)
 ou tous autres travaux de génie civil similaires ;

· Les BET devront avoir réalisés les projets similaires d’un montant d’au moins
  trente (30) millions de FCFA durant les cinq (10) dernières années.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée
par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages,
conjointement avec l le procès-verbal de réception des prestations y afférentes au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir :
le nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet et le montant du projet.

La liste des experts clé de l’entreprise

Le bureau d’étude devra joindre à son offre la liste et le curriculum vitae
du personnel qu’il affectera à la mission. L’Administration se réservera
pendant toute la durée de l’étude, le droit de faire remplacer tout personnel
dont les capacités techniques ou les comportements seront jugés inadéquats.

Le bureau d’étude respectera la législation camerounaise pour tout recrutement
d’agent national.

Le personnel clef à mettre en place est le suivant :

·Ingénieur Chef de Mission : Il doit avoir une formation minimale d’Ingénieur du Génie Civil (Bac +5) justifiant d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les BTP.
Il devra justifier avoir participé à au moins cinq (05) projets d’études routières
dont au moins un (01) projet portant sur l’étude ou les travaux de construction des drains.

·Ingénieur géotechnicien : Il doit avoir une formation d’Ingénieur des Travaux du
Génie Civil (bac +3 minimum) justifiant d’une expérience générale d’au moins cinq (05) ans dans le domaine
d’études géotechniques routières. Il devra justifier avoir participé à au moins un (01)
projet comme Ingénieur Géotechnicien.

. Topographe : Il doit être un géomètre de formation ou un Technicien Supérieur du cadastre
  (Bac +3 minimum) justifiant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine.  
  Il devra avoir participé à au moins un (01) projet d’études comme Topographe.

·Ingénieur hydrologue ou hydraulicien : Il doit avoir une formation d’ingénieur hydrologue
ou d’Ingénieur Hydraulicien (bac +3 minimum) justifiant d’une expérience générale d’au moins
cinq (05) ans dans les BTP. Il devra avoir participé à au moins cinq deux (02) comme Ingénieur Hydraulicien.

·Urbaniste : Il doit avoir une formation d’Urbaniste ou Géni Urbain ou Gestion Urbaine
(bac +5 minimum) justifiant d’une expérience générale d’au moins cinq (05) ans
dans les études routières en milieu urbain et dans les aménagements urbains.

·Environnementaliste : Il devra être un diplômé de l’enseignement supérieur (Bac +4 minimum)
et justifiant d’une expérience minimale de trois (03) ans en matière d’étude d’impact
environnemental et social des projets routiers en milieu urbain.

 Le cocontractant se dotera du personnel d’appui nécessaire à l’exécution de la mission.
Le soumissionnaire fournira la liste du personnel d’encadrement, accompagnée des pièces suivantes
pour chaque expert datant d’au plus trois (3) mois.

·      CV daté et signé par le concerné ;

·      L’attestation de disponibilité ;

·      Copie conforme du diplôme ;

·      Pour les ingénieurs de génie civil exerçant au Cameroun,
      l’attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année en cours.

Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques,
techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des études.
A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1.Moyens logistiques (03 véhicules, moyens de communication, etc.)
  avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;

2.Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
  La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciel, table traçante etc.)
présents au siège du BET

La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique,
propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet
(fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel)

N.B : la localisation dudit matériel doit être précisée,
étant entendu que des vérifications pourront être faites
par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

 Une attestation de capacité financière

 Cette attestation devra être délivrée par une banque agrée par
le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC,
et précisant que le soumissionnaire peut pré financer
les prestations à hauteur de 15 millions de FCFA.

 Une autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dument signée du Directeur Général ou
du Mandataire dans le cadre d’un groupement, permettra au Maitre
d’Ouvrage de procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer
de la véracité des informations données et des documents produits

4.Période d'éxecution New(Additif)

n/a

5.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies accompagnés des copies scannés sur deux clés USB marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N  °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 17 Janvier 2025 à 14 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT OUVERT 

N°00123/ASMI/MINHDU/2024  DU 24 DECEMBRE 2024

POUR LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE POUR LA CONSTRUCTION DES DRAINS PRIMAIRES DANS LA VILLE DE BUEA AU CAMEROUN.

 

 

6.Composition du dossier New(Additif)

-          Les Consultants (firmes) intéressés devront être des Bureaux d’Études Techniques (BET) dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs relevés supra.

Elles devront fournir les informations indiquant qu’elles sont qualifiées pour effectuer lesdites prestations (références concernant les travaux similaires, expériences dans les conditions similaires, qualifications du personnel d’encadrement, premières et dernières pages des contrats, Attestation de bonne fin, Procès-verbaux de recette technique des différentes missions ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage, etc).

-          Justifier des capacités techniques compatibles avec les prestations à   exécuter ;

-          Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les travaux à exécuter ;

-          Présenter un dossier technique conforme aux prescriptions du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt ;

                     DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :

Dossier Administratif

Le « Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

  • Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
  • Une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;
  • L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
  • L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

NB : Il est précisé que la non régularisation d’une pièce administrative 48 après le dépôt des offres entraînera l’élimination du candidat.

Dossier Technique

Les références de l’entreprise

·         Les BET devront produire les références réalisée dans les domaines des études relatives à la construction des drains, protection des berges de cours d’eaux, des talus) ou tous autres travaux de génie civil similaires ;

·         Les BET devront avoir réalisés les projets similaires d’un montant d’au moins trente (30) millions de FCFA durant les cinq (10) dernières années.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l le procès-verbal de réception des prestations y afférentes au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet et le montant du projet.

La liste des experts clé de l’entreprise

Le bureau d’étude devra joindre à son offre la liste et le curriculum vitae du personnel qu’il affectera à la mission. L’Administration se réservera pendant toute la durée de l’étude, le droit de faire remplacer tout personnel dont les capacités techniques ou les comportements seront jugés inadéquats.

Le bureau d’étude respectera la législation camerounaise pour tout recrutement d’agent national.

Le personnel clef à mettre en place est le suivant :

·         Ingénieur Chef de Mission : Il doit avoir une formation minimale d’Ingénieur du Génie Civil (Bac +5) justifiant d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les BTP. Il devra justifier avoir participé à au moins cinq (05) projets d’études routières dont au moins un (01) projet portant sur l’étude ou les travaux de construction des drains.

·         Ingénieur géotechnicien : Il doit avoir une formation d’Ingénieur des Travaux du Génie Civil (bac +3 minimum) justifiant d’une expérience générale d’au moins cinq (05) ans dans le domaine d’études géotechniques routières. Il devra justifier avoir participé à au moins un (01) projet comme Ingénieur Géotechnicien.

·         Topographe : Il doit être un géomètre de formation ou un Technicien Supérieur du cadastre (Bac +3 minimum) justifiant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine.  Il devra avoir participé à au moins un (01) projet d’études comme Topographe.

·         Ingénieur hydrologue ou hydraulicien : Il doit avoir une formation d’ingénieur hydrologue ou d’Ingénieur Hydraulicien (bac +3 minimum) justifiant d’une expérience générale d’au moins cinq (05) ans dans les BTP. Il devra avoir participé à au moins cinq deux (02) comme Ingénieur Hydraulicien.

·         Urbaniste : Il doit avoir une formation d’Urbaniste ou Géni Urbain ou Gestion Urbaine (bac +5 minimum) justifiant d’une expérience générale d’au moins cinq (05) ans dans les études routières en milieu urbain et dans les aménagements urbains.

 

·         Environnementaliste : Il devra être un diplômé de l’enseignement supérieur (Bac +4 minimum) et justifiant d’une expérience minimale de trois (03) ans en matière d’étude d’impact environnemental et social des projets routiers en milieu urbain.

 Le cocontractant se dotera du personnel d’appui nécessaire à l’exécution de la mission. Le soumissionnaire fournira la liste du personnel d’encadrement, accompagnée des pièces suivantes pour chaque expert datant d’au plus trois (3) mois.

·      CV daté et signé par le concerné ;

·      L’attestation de disponibilité ;

·      Copie conforme du diplôme ;

·      Pour les ingénieurs de génie civil exerçant au Cameroun, l’attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année en cours.

Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des études. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1.    Moyens logistiques (03 véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;

 

2.    Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciel, table traçante etc.) présents au siège du BET

La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel)

N.B : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

 Une attestation de capacité financière

 Cette attestation devra être délivrée par une banque agrée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le soumissionnaire peut pré financer les prestations à hauteur de 15 millions de FCFA.

Une autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dument signée du Directeur Général ou du Mandataire dans le cadre d’un groupement, permettra au Maitre d’Ouvrage de procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer de la véracité des informations données et des documents produit

 

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

-          Dossier non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;

-          Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-          Dossier administrative non complet 48 après le dépôt des offres ;

-          Note technique inférieure à 70 points sur 100.

-          Absence d’une référence similaire réalisée au cours des cinq dernières années d’un montant supérieur ou égal à TTC FCFA de 40 000 000.

-          Avoir plus de deux contrats en cours d’exécution au MINHDU.

 

 Critères essentiels d’évaluation

L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

·         Personnel                                                    : 40 points

·         Références                                                  : 40 points

·         Matériel                                                      : 20 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Un communiqué signé du Maître d’Ouvrage tiendra lieu de publication du résultat de la pré-qualification.

      Les BET retenus à l’issue du présent ASMI seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres National Restreint la maitrise d'œuvre des travaux de de construction des drains de Maroua (phase2), conformément à l’article 76 (8) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.

 

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Direction des Opérations Urbaines , sise au 7ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

YAOUNDE Le 24-12-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE