Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale, Maître d’Ouvrage, 

Vu    la constitution 
Vu    le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu    le marché N°018/25  relatif à l’acquisition de trois (03) véhicules de service de type Berline à l’Autorité Portuaire Nationale ; 
Vu    la mise en demeure N°029/APN/DG/DAG/SDACMA du 09 janvier 2026 ; 
Vu    la mise en demeure N°068/APN/DG/DAG/SDACMA du 30 janvier 2026 ; 

Vu    le constat de carence du 08 Avril 2026, pour non-exécution des exigences de la mise en demeure notifiée le 10 Février 2026 par voie d’Huissier de Justice.


DECIDE 
 
Article 1er : le Marché N°018/25 passé après Appel d’Offres avec l’Entreprise BRICK’S SARL pour l’acquisition de trois (03) véhicules de service de type Berline à l’Autorité Portuaire Nationale (APN), est à compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour non-respect des clauses contractuelles et défaillance du Cocontractant.   
 
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 184 du code des Marchés Publics, cette résiliation emporte toutes les conséquences de Droit./-