LE DIRECTEUR GENERAL, Maitre d'Ouvrage,

✓ Vu la constitution;

✓ Vu le décret n °2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

✓ Vu le décret n °98 / 311 du 09 décembre 1998 portant réorganisation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun;

✓ Vu le décret n °2006/028 du 24 janvier 2006 portant nomination de Monsieur Auguste MBAPPE PENDA aux fonctions de Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun;

✓ Vu le Marché N°03/M/CNCC/CIPM/2023 passé après Appel d'Offres N°005/AONO/CNCC/CIPM/2023 du 23/02/2023, attribué au prestataire Groupement SOGETRA-MAITRISE, pour les travaux de construction d'un centre d'hébergement, d'un centre de prière, d'un bloc toilette et d'une cantine au Centre de Vie de Ngaoundéré pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC);

✓ Vu· la correspondance N°00542/CNCC/DG/CCGM/SDI/CSIM/2026 du 10 Mars 2026, valant mise en demeure;

✓ Vu les conclusions du Procès-verbal d'évaluation de la mise en demeure N°00542/CNCC/DG/CCGM/SDI/CSIM/2026 du 28 Mars 2026;

✓ Vu les conclusions du Procès-verbal de constat de carence du 06/04/2026 marquant la défaillance de l'exécution des travaux et notifié le 08/04/2026.

Décide:

Article 1er: Le Marché N°03/M/CNCC/CIPM/2023 passé après Appel d'Offres N°005/ AONO/CNCC/CIPM/2023 du 23/02/2023, pour les travaux de construction d'un centre d'hébergement, d'un centre de prière, d'un bloc toilette et d'une cantine au Centre de Vie de Ngaoundéré pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) avec le prestataire Groupement SOGETRA-MAITRISE, BP : 5685 Douala, Tél : 654 05 69 01, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour défaillance constatée du prestataire.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 184 du Code des Marchés Publics, cette résiliation emporte toutes les conséquences de droit.

Douala, le 10 avril 2026

Ampliations :
- MINMAP/DRLT ;
- ARMP/CRLT ;
- CHRONO.

LE DIRECTEUR GENERAL

Auguste MBAPPE PENDA