LE MINISTRE ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,

- Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence;

- Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun;

- Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques;

- Vu La Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant la loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026;

- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

- Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

- Vu L’arrêté n°9/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2023.

- Vu L’arrêté n°10/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2023 ;

- Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

- La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;

- Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

- Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;

- Vu La Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2026;

- Vu la lettre de mise en demeure N°187/26/L/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP du 28 Janvier 2026.

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : Le Marché N°66/25/M/GG/MINESEC/CIPM/2025 DU 25 NOVEMBRE 2025 attribué à l’IMPRIMERIE NATIONALE relatif à la fourniture de cahiers de composition au Ministère des Enseignements Secondaires - Exercice 2026, notifié à l’IMPRIMERIE NATIONALE le 01 Décembre 2025 pour un délai de quarante (40) jours, est résilié de plein droit pour défaillance de l’IMPRIMERIE NATIONALE constatée après la mise en demeure N°187/26/L/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP du 28 Janvier 2026.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-