Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Déc. 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Décision N°00000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Avis de demande de cotation N° 002/DC/CAYII/ CIPM/SMP/2025 du 26 aout 2025 en procédure d’urgence pour la fourniture du Paquet Minimum aux écoles publiques primaires de la CAY2 ;  
Vu     le Procès-verbal de dépouillement des Offres N°029 en date du 08 Octobre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     le budget de l’exercice 2025 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la lettre de rappel à l’ordre N°074 du 18 décembre 2025 ;
Vu     les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1 : le contrat passé avec l’entreprise ETS WAB’S ; B.P : 30150 YAOUNDE ; Tel. : 695-82-16-30 ; Registre de Commerce N° RC/YAO/2020/A/2066 ; N° Identifiant Unique : P117018535274P, adjudicataire de la Lettre – Commande N°019/LC/CAY2/CIPM/SMP/2025 du 14 OCTOBRE 2025  AU SUJET DE LA DEMANDE DE COTATION N° 002/DC/CAYII/ CIPM/SMP/2025 DU 26 AOUT 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, est résiliée après rappel à l’ordre , pour non livraison du matériel et défaillance de l’entreprise  conformément à l’article 33 alinéas (1) et (4) du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de la Lettre-commande susvisée. 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-