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Publié le 20-03-2024 à 10:38
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COMMUNE DE BATCHAM
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°  04/AONO/C.BATCHAM/SAG/CIPM/ DU 12/03/2024 POUR ACHEVEMENT   DU CENTRE D’EDUCATION ET D’ACTION COMMUNAUTAIRE DE BANGANG MBA’A      DANS LA COMMUNE DE BATCHAM, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS  Financement : Budget d’Investissement Public (BIP)   Exercice 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public Exercice 2024, le Maire de la Commune de Batcham, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert  POUR  L’ ACHEVEMENT DES  TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’EDUCATION ET D’ACTION COMMUNAUTAIRE DE BANGANG MBA’A        DANS LA COMMUNE DE BATCHAM

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux sont ceux prévus dans le devis de l’ingénieur

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de : 13 000 000 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Cet Appel d’Offres est constitué d’un lot unique. 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine  concerné.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public du Cameroun, Exercice Budgétaire 2024

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Batcham (Secrétariat Général) dès publication du présent avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu  aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Batcham (Secrétariat Général) contre présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de Batcham, d’une somme non remboursable de   17 000 ( Dix sept  mille ) francs CFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres. Lettre N°0001/LCPR/MINMAP/CAB du 15 Janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d’achat des dossiers d’appels d’offres et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, placés sous pli scellé sans indication sur l’identité du soumissionnaire, sous peine de rejet, devra parvenir à la   Mairie de Batcham (Secrétariat Général), au plus tard le 15/04/2024 à 08h00    heures précises, heure locale et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 04/AONO/CBATCH/CIPM/2024 POUR    ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’EDUCATION ET D’ACTION COMMUNAUTAIRE DE BANGANG MBA’A       DANS LA COMMUNE DE BATCHAM  -     

 «A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des travaux est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission conforme au modèle joint en annexe établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d’un montant de    260 000 Fcfa (Deux soixante  mille ).

et valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.                        Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour le(s) Soumissionnaire(s) n’ayant pas été retenu(s). Dans le cas où le Soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 15/04/2024 à09 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Batcham siégeant à la salle des actes de la Mairie de Batcham. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix disposant d’un mandat.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

a)       Absence de la caution de soumission 

b)       Absence ou non-conformité d’une pièce administrative dans l’Offre et non produite ou remplacée dans les quarante-huit  ‘(48)h qui suivent l’ouverture des plis.

c)       Fausse déclaration, pièces falsifiées;

d)       Note technique inférieure à 70% ; soit 17 oui

e)       Omission dans le devis quantitatif d’un prix unitaire quantifié,

f)              Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de chantier .

2 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour  juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres.

Les principaux critères de qualification dont les détails se trouvent à la pièce 12 du présent DAO comprennent :

A-       PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE ;

B-       PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ;

C-       EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE ;

D-       MATERIELS ;

E-       CAPACITE DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ;

F-        METHODOLOGIE D’EXECUTION DES TRAVAUX.

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et remplissant, conformément au Dossier d’Appel d’Offres, les capacités techniques et financières requises. Les Soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement basses) seront disqualifiées suivant la procédure règlementaire prescrite à savoir l’obtention de l’avis de l’ARMP après avoir au préalable interrogé le Soumissionnaire concerné.

L’attributaire du marché est invité à se présenter dès signature de la décision d’attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent et sous peine d’annulation de ladite décision d’attribution, au Secrétariat General de la Mairie de Batcham pour l’établissement et la souscription de son marché. Faute pour lui de se présenter le marché est attribué au suivant.  

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Batcham (Secrétariat Général).

BATCHAM Le 12-03-2024
Le MAIRE
SA MAJESTÉ FOUOSSACGONG TCHINDA Pierre