LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Marché N°000008/M/MINEFOP/CIPM/CCCM-AG/2023 pour la fourniture des équipements, outils et accessoires, matière d’œuvre, matériel didactique et de sécurité : Transformation animale et végétale/équipements, outils et accessoires : analyse biochimique (Lot 2) passé avec la Société SOCACAM Sarl suivant autorisation de Gré à Gré N°000679/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3-CE6 DU 11 mars 2020 actualisée par la Lettre N°00555-23/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/CE7/DIA du 02 Février 2023 renouvelée par lettre N°00742-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/LDMAN du 16 février 2024 ;
Vu l’Ordre de Service n°000004/OSMED/MINEFOP/SG/DAG/USCP-FP/CPM/2025 du 19 février 2025 valant mise en demeure et notifié à l’entreprise le 13 mars 2025
Vu le Procès-verbal de constat de carence du 02 mai 2025 pour non-exécution des exigences de la mise en demeure notifié à l’entreprise le 18 juillet 2025.
DECIDE
ARTICLE 1er: Le Marché N°000008/M/MINEFOP/CIPM/CCCM-AG/2023 pour la fourniture des équipements, outils et accessoires, matière d’œuvre, matériel didactique et de sécurité : Transformation animale et végétale/équipements, outils et accessoires : analyse biochimique (Lot 2) passé avec la Société SOCACAM Sarl B.P : 15 011 Yaoundé ; Tel : 699 932 528 suivant autorisation de Gré à Gré N°000679/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3-CE6 du 11 mars 2020 actualisée par la Lettre N°00555-23/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/CE7/DIA du 02 Février 2023 renouvelée par lettre N°00742-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/LDMAN du 16 février 2024 est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée, pour défaillance de l’entreprise (Abadon du Marché)
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article 184 du Code des Marchés Publics, cette résiliation du fait exclusif de l’entreprise, emporte toutes les conséquences de droit./-