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Publié le 18-11-2025 à 14:00
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
       DECISION N°0275/D/MINEFOP/SG/DAG/2025 DU 03 novembre 2025 PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°000008/M/MINEFOP/CIPM/CCCM-AG/2023 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS, OUTILS ET ACCESSOIRES, MATIERE D’ŒUVRE, MATERIEL DIDACTIQUE ET DE SECURITE : TRANSFORMATION ANIMALE ET VEGETALE/EQUIPEMENTS, OUTILS ET ACCESSOIRES : ANALYSE BIOCHIMIQUE (LOT 2) PASSE AVEC LA SOCIETE SOCACAM SARL SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°000679/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3-CE6 DU 11 MARS 2020 ACTUALISEE PAR LA LETTRE N°00555-23/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/CE7/DIA DU 02 FEVRIER 2023 RENOUVELEE PAR LETTRE N°00742-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/LDMAN DU 16 FEVRIER 2024.   Financement : Ressources C2D ; Convention CCM 1276 01P du 28 juin 2012
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

 Vu        la Constitution ;

Vu        le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le Marché N°000008/M/MINEFOP/CIPM/CCCM-AG/2023 pour la fourniture des équipements, outils et accessoires, matière d’œuvre, matériel didactique et de sécurité : Transformation animale et végétale/équipements, outils et accessoires : analyse biochimique (Lot 2) passé avec la Société SOCACAM Sarl suivant autorisation de Gré à Gré N°000679/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3-CE6 DU 11 mars 2020 actualisée par la Lettre N°00555-23/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/CE7/DIA du 02 Février 2023 renouvelée par lettre N°00742-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/LDMAN du 16 février 2024 ;

Vu        l’Ordre de Service n°000004/OSMED/MINEFOP/SG/DAG/USCP-FP/CPM/2025 du 19 février 2025 valant mise en demeure et notifié à l’entreprise le 13 mars 2025

Vu        le Procès-verbal de constat de carence du 02 mai 2025 pour non-exécution des exigences de la mise en demeure notifié à l’entreprise le 18 juillet 2025.

 DECIDE

 ARTICLE 1er: Le Marché N°000008/M/MINEFOP/CIPM/CCCM-AG/2023 pour la fourniture des équipements, outils et accessoires, matière d’œuvre, matériel didactique et de sécurité : Transformation animale et végétale/équipements, outils et accessoires : analyse biochimique (Lot 2) passé avec la Société SOCACAM Sarl B.P : 15 011 Yaoundé ; Tel : 699 932 528  suivant autorisation de Gré à Gré N°000679/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3-CE6 du 11 mars 2020 actualisée par la Lettre N°00555-23/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/CE7/DIA du 02 Février 2023 renouvelée par lettre N°00742-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/LDMAN du 16 février 2024 est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée, pour défaillance de l’entreprise (Abadon du Marché)

 ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article 184 du Code des Marchés Publics, cette résiliation du fait exclusif de l’entreprise, emporte toutes les conséquences de droit./-

YAOUNDE Le 03-11-2025
Le MINISTRE
MOUNOUNA FOUTSOU