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Publié le 23-10-2025 à 11:30
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION PORTANT RESILIATION N°004/DR/HGOPED/DG/CG/SM/ DU 02 OCTOBRE 2025 RELATIVE A LA LETTRE-COMMANDE N°006/LC/HGOPED/DG/CIPM/2023 PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2024 DU 11 AVRIL 2024 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX DE DIVERS SERVICES LOT N°1 (TUNNEL DE PHOTOTHERAPIE, COUVEUSE) A L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.                                    

Vu la constitution ;

Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de Régulation des marchés publics

Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu l’Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;

Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés public ;

Vu le décret le Décret N° 2014/023 du 23 janvier 2014, portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;

Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;

Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;

Vu la Décision N° 02/D/HGOPED/DG/CIPM/2025 du 02 Avril 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès  de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;

Vu les résolutions du Conseil d’Administration de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala 

Vu la lettre-commande N°006/LC/HGOPED/DG/CIPM/2023 relative à la fourniture des équipements médicaux de divers services lot n°1 (tunnel de photothérapie, couveuse) à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala

vu la mise en demeure de s’exécuter du 12 Juin 2025

 

DECIDE :

 

Article 1er : La lettre-commande N°006/LC/HGOPED/DG/CIPM/2023 passée après appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°002/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2024 du 11 Avril 2024 pour la fourniture des équipements médicaux de divers services LOT N°1 (TUNNEL DE PHOTOTHERAPIE, COUVEUSE) à l’hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala,  attribué au soumissionnaire X-MEDICAL INTERNATIONAL BP : 12586 Douala-Bonamoussadi, à hauteur de TTC 26 680 000 francs CFA pour une durée d’exécution de 90 Jours, est résiliée après constat de carence de s’exécuter dans les délais contractuels.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

 LE DIRECTEUR GENERAL

 

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DOUALA Le 02-10-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile