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Publié le 10-01-2024 à 15:44
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MISSION DE PROMOTION DES MATÉRIAUX LOCAUX
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°001/AONO/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBCSM/23 DU 28 NOVEMBRE  2023 RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA MISSION DE PROMOTION DES MATERIAUX LOCAUX (MIPROMALO) AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la MIPROMALO lance un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance maladie pour le personnel de la MIPROMALO au titre de l’exercice 2024.

2.Consistance des prestations New(Additif)

 

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la couverture en assurance maladie du personnel de la MIPROMALO.
Elle couvre :
Les consultations et les visites médicales ;
-    Les frais médicaux ;
-    Les frais pharmaceutiques (y compris vitamines, compléments alimentaires et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
-    Les frais d’analyses médicales ;
-    Les frais d’hospitalisation ;
-    Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;
-    Les dialyses ;
-    Les frais de trithérapie ;
-    Les maladies chroniques ;
-    Les frais de sanatorium et de préventorium ;
-    Les frais de lunetterie ;
-    Soins dentaires;
-    Les frais de maternité ;
-    Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ;
-    Les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
-    Les frais d’échographie, mammographie ;
-    Visite systématique annuelle de santé (glycémie, urée-créatine, BU, RX thorax)
NB : En plus des prestations ci-dessus, le groupe I bénéficiera des prestations ci-après :
-    Les frais chirurgicaux ;
-    Les frais d’analyses de laboratoires ou travaux exécutés dans les laboratoires autorisés ;
-    Les soins à l’étranger.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel annuel de la prestation est de dix-huit millions (18 000 000) de francs FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent dossier d’appel d’offres est ouverte aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées en République du Cameroun, agréées conformément au Code CIMA, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.

5.Financement New(Additif)

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la MIPROMALO exercice 2024.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré auprès du Service des Marchés de la MIPROMALO sis  à sis au quartier Nkolbikok à yaoundé, B.P 2396 Yaoundé, Tél: (237) 691 14 25 52 / 677 603 462 ; Fax: (237) 222 22 37 20 ; Site Web :www.mipromalo.cm ; e-mail : mipromalosecrétaria@gmail.com; contact@mipromalo.cm; dès publication du présent avis d’appel d’offres.
 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

1.ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés du MIPROMALO sis au quartier Nkolbikok à yaoundé, B.P 2396 Yaoundé, Tél: (237) 691 14 25 52 / 677 603 462 ;222 23 12 73 /222 23 12 74; Site Web :www.mipromalo.cm ; e-mail : mipromalosecrétaria@gmail.com; contact@mipromalo.cm;Contre versement d’une somme de : trente-six   mille (36 000) francs FCFA non remboursable, payable au Compte Spécial CAS-ARMP N° 335 988 ouvert auprès des agences BICEC, dès publication du présent avis d’appel d’offres.
 

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées auprès du Service des Marchés de la MIPROMALO sis au quartier Nkolbikok à yaoundé, B.P 2396 Yaoundé, Tél: (237) 69114 25 52 / 677 603 462 ; 222 23 12 73 /222 23 12 74; Site Web :www.mipromalo.cm ;e-mail :mipromalosecrétaria@gmail.com;
contact@mipromalo.cm;au plus tard le 13 FEV 2024 à 12 heures et devront porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/23 DU 28 NOVEMBRE 2023
RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA MISSION DE PROMOTION DES MATERIAUX LOCAUX (MIPROMALO) AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE).
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La prestation se fera pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer.

 

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances, d’un montant égal à trois cent soixante mille (360 000) francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. La caution provisoire est valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, d’un montant de trois cent soixante mille (360 000) francs CFA.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront ouvertes en deux phases.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 13 FEV 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la MIPROMALO dans la salle de conférence. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.
 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon la notation par points, conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires :
•    Dossier administratif incomplet 48h après ouverture des plis ou non conforme aux prescriptions du DAO ;
•    Fausse déclaration, substitution ou pièce falsifiée ;
•    Absence de caution de soumission ;
•    Absence d’agrément MINFI ;
•    Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA
•    Absence des états C4 et C11 des années 2020, 2021 et 2022, dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
•    Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2020, 2021 ou 2022) ;
•    Absence d’un prix unitaire quantifié ;
•    Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel ;
•    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Critères essentiels :
Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre                            03
Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté)    05
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années    15
Description détaillée des garanties offertes    15
Modalités de mise en jeu de la garantie    10
Couverture des engagements règlementés    15
Couverture de la marge de solvabilité    10
Cadences de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge    15
Couverture de réassurance dans la branche considérée    05
Facilités accordées    02
Conventions dûment signées avec les formations sanitaires présentes dans les localités ou la MIPROMALO est basée    02
Certification ISO 9001 :2015    03
TOTAL    100
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres, seront retenues pour l’évaluation des offres financières. L’ouverture de ces offres financières se feront en présence des soumissionnaires concernés.
NF =    Mn x 100
    Moc

La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :
Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins distante et « Moc » le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante :80% de la note Technique + 20% de la note Financière.

 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la MIPROMALO sis au quartier Nkolbikok à yaoundé, B.P 2396 Yaoundé, Tél: (237) 691 14 25 52 / 677 603 462 ; 222 23 12 73 /222 23 12 74; Site Web :www.mipromalo.cm;e-mail :mipromalosecrétaria@gmail.com; contact@mipromalo.cm;
NB : Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer les SMS au Numéro 1517.
NB : Aussi, la gestion et le suivi de ce contrat seront assurés par JAAM INSURANCE BROKER BP 35515 Yaoundé, courtier en assurance et détenteur d’un mandat de placement. Sa rémunération sera assurée par la compagnie attributaire du marché, conformément à la règlementation en vigueur.

YAOUNDE Le 09-01-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
LIKIBY BOUBAKAR