LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu    la Constitution ;
Vu    l’Acte Uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises du 22 février 2000 ;
Vu     l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu    la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut général des entreprises publiques ;
Vu    la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier ;
Vu     la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu    le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu    le décret n° 2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants ;
Vu    le décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu    le décret n° 2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu        le décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l’Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES);
Vu     le décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu        le décret n° 2022/465 du 30 septembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu        la résolution n° 000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu     la résolution n° 000018/CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant délégation des pouvoirs au Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
   Vu   la résolution n° 000028/CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de la Commande auprès du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Mines du Cameroun (SONAMINES) ;
   Vu  la résolution n° 000030 /CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant création des Commissions internes au sein du Conseil d’Administration ;
   Vu     la résolution n°000046/CAO2/SONAMINES du 15 septembre 2021, fixant le montant des indemnités de session du Président et des membres des Comités et Commissions crées au sein du Conseil d’Administration de la SONAMINES ;
Vu    la résolution n° 000077/CAE2/SONAMINES du 16 novembre 2022 portant désignation en régularisation du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu    la résolution n° 000126/CA17/SONAMINES du 31 août 2023 portant adoption du Plan Stratégique de Développement 2023-2030 de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu     la résolution n°000143/CA19/SONAMINES du 14 mars 2024, portant adoption des Statuts du Personnel de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu     la résolution n°000161/CA22/SONAMINES du 12 décembre 2024, portant adoption du texte et du cadre organique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu    la résolution n°000170/CA23/SONAMINES du 13 décembre 2024, portant approbation du Plan annuel d’activités 2025 de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), au titre de la deuxième année de mise en œuvre du Plan Stratégique ;
Vu    la résolution n°000171/CA23/SONAMINES du 13 décembre 2024, portant adoption du budget de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), au titre de l’exercice 2025 ;

Considérant le marché N°00001/M/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 21 mai 2024 relatif à l’acquisition d’un équipement de forage    (sondeuse portable et démontable) à la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Considérant l’ordre de service N°000001/OS/SONAMINES/DG du 18 juin 2024 prescrivant de commencer la livraison d’un équipement de forage (sondeuse portable et démontable) à la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Considérant l’ordre de service N°000001/OS/SONAMINES/DG/PFC/MA/BOPC/2024 du 22 novembre 2024 valant mise en demeure ;
Considérant le procès-verbal de la réunion d’évaluation de la mise en demeure du 30 janvier 2025 ;
Considérant les nécessités de service,
    


D E C I D E :

Article 1er. - Le Marché N°00001/M/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 21 mai 2024, relatif à l’acquisition d’un équipement de forage (sondeuse portable et démontable) à la Société Nationale des Mines (SONAMINES), attribué aux Etablissements ECO PROJET après Avis d’Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°000001/AONO/SONAMINES/CIPM/2024 du 12 avril 2024, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour défaillance de l’entreprise attributaire, conformément à l’article 35 dudit marché.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-