I- SECTION III – CRITERES D'EVALUATION ET DE QUALIFICATION
1. Question:
Nous vous prions de bien vouloir préciser si les informations à déclarer au titre de la clause 2.1 doivent porter exclusivement sur les antécédents de non-exécution de marchés concernant directement le soumissionnaire, ou si elles doivent également inclure les cas de non-exécution de marchés survenus dans le cadre de projets non financés par la Banque mondiale. Nous souhaiterions également savoir si les antécédents de non-exécution concernant la société mère, les filiales ou autres sociétés affiliées du soumissionnaire doivent être pris en considération et, le cas échéant, déclarés dans le cadre de la présente procédure.
Réponse :
Se conformer aux spécifications de la Section III – CRITERES D'EVALUATION ET DE QUALIFICATION-Clause 2.1 « Antécédents de non-exécution de marché ».
2. Question:
Nous vous prions de bien vouloir préciser si la déclaration des litiges en instance doit se limiter aux litiges impliquant directement le soumissionnaire dans le cadre de marchés financés par la Banque mondiale, ou si elle doit également couvrir les litiges en cours relatifs à des marchés ou projets non financés par la Banque mondiale. Par ailleurs, cette obligation de déclaration s'étend-elle aux litiges en instance concernant la société mère, les filiales ou autres sociétés affiliées du soumissionnaire ?
Réponse : Se conformer aux spécifications de la Section III – CRITERES D'EVALUATION ET DE QUALIFICATION-Clause 2.3 « Litiges en instance ».
3. Question:
Nous vous prions de bien vouloir préciser si les antécédents de litiges à déclarer au titre de la clause 2.4 concernent uniquement les litiges antérieurs impliquant directement le soumissionnaire dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale, ou s'ils doivent également inclure les litiges survenus dans le cadre de projets non financés par la Banque mondiale. Nous souhaiterions également savoir si les antécédents de litiges de la société mère, des filiales ou autres sociétés affiliées doivent être déclarés et pris en compte dans l'évaluation de la qualification du soumissionnaire.
Réponse : Se conformer aux spécifications de la Section III – CRITERES D'EVALUATION ET DE QUALIFICATION-Clause 2.4 « Antécédents de litiges ».
II- SECTION IV – FORMULAIRES DE SOUMISSION (BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF)
4. Question:
Dans le tableau « Récapitulatif Général » des lots LOT-1, LOT-2 et LOT-3, la formule de calcul de la ligne (D) est indiquée comme suit : « Total des Tableaux Plus Sommes Provisionnelles (A + B + C) ». Or, selon la définition même de la ligne (C) — « Sommes Provisionnelles Spécifiées incluses dans le sous-total (A) des Tableaux » —, le montant C est déjà inclus dans le sous-total A. L'addition de C à A + B aboutit donc à un double comptage. La formule correcte devrait être : D = A + B.
Réponse : Bien vouloir vous conformer aux formules de calcul spécifiées dans le Dossier d’Appel d’offres.
5. Question:
Par ailleurs, le montant figurant en regard de la ligne (C) regroupe à la fois les sommes provisionnelles du chapitre 700 (déplacement des trois réseaux) et les honoraires et frais du CPRD. Or, les sommes provisionnelles du chapitre 700 sont déjà comprises dans les sous-totaux des Tableaux (A). Le montant de la ligne (C) intègre donc une seconde fois ces sommes, ce qui constitue un double comptage. Le montant correct de (C) devrait se limiter à la seule partie relative au CPRD, après déduction des sommes du chapitre 700.
Réponse : Bien vouloir vous conformer aux formules de calcul spécifiées dans le Dossier d’Appel d’offres.
6. Question:
Les Spécifications Techniques précisent, dans leur préambule, que les travaux consistent notamment en « un renforcement en béton bitumineux précédé d'un comblement de nids de poules éventuels ». En outre, le sous-paragraphe d) de la page 74, se rapportant aux travaux de point-à-temps, exige, en cas d'affaissement ou de nid de poule, une reconstitution en enduit superficiel. Toutefois, aucun prix unitaire n'est prévu dans les BPU/DQE pour le comblement de nid-de-poule ou des travaux d'enduits superficiels. Merci de corriger.
Réponse :Se conformer aux spécifications techniques
III- SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET PLANS
7. Question:
Sur plusieurs tronçons (par exemple T4, T7 PK0+00 à PK0+504, T12 PK0+000 à PK4+200) pour lesquels les prescriptions techniques prévoient un unique rechargement de 7 cm de béton bitumineux, les profils en long fournis en annexe montrent entre le niveau du terrain naturel et le niveau projet des écarts très différents de cette épaisseur de rechargement, allant parfois jusqu'à plusieurs dizaines de centimètres.
● Dans le cas où la nouvelle ligne rouge prévue est au-delà du TN + 7 cm, quel complément de structure est prévu et sous quel(s) prix est prévue sa rémunération ?
● Dans le cas où la nouvelle ligne rouge prévue est en deçà du TN + 7 cm, un rabotage de l'existant est-il envisagé ? Si oui, sous quel(s) prix est prévue sa rémunération ?
Réponse : Se conformer aux spécifications techniques
8. Question:
Les Spécifications Techniques fixent les différentes structures de chaussée pour chaque tronçon, en s'appuyant notamment sur le rapport géotechnique des études d'Avant-Projet Détaillé. Les classes d'enrobés retenues dans les calculs de ce rapport sont respectivement des BBSG classe 1 et GB classe 2. Ce type de matériaux engendre un risque d'orniérage dans les conditions climatiques de la zone des travaux. L'Entrepreneur peut-il proposer une variante ou doit-il se conformer à ces spécifications ?
Réponse :
Se conformer aux spécifications du Dossier d'Appel d'Offres. L'article 13.1 des Données Particulières de l'Appel d'Offres dispose que les variantes ne sont pas autorisées.
IV- SECTION IX – CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
9. Question:
Pénalités de retard : l'article 20.1 du CCAP prévoit notamment que les pénalités journalières de retard s'appliquent en cas de « non-achèvement des travaux (couches de chaussée et drainage) au plus tard : au quinzième (15ème) mois pour le Lot 01 ; au vingt et unième (21ème) mois pour les Lots 02 et 03 ». Les délais d'exécution étant de 18 mois pour le Lot 01 et de 24 mois pour les Lots 02 et 03, pourriez-vous confirmer que ces pénalités journalières de retard ne s'appliquent qu'à partir du 19ème mois pour le Lot 01 et du 25ème mois pour les Lots 02 et 03 ?
Réponse :
L'article 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières institue des jalons contractuels intermédiaires, distincts de la date d'achèvement de l'ensemble des travaux.
10. Question:
Démarrage des travaux : pourriez-vous confirmer que les conditions préalables au commencement des travaux qui sont listées à l'article 19.1 (a) à (e) du CCAG ne sont pas supprimées par le CCAP et s'appliquent pour l'exécution du Contrat ?
Réponse :
Les conditions énoncées aux alinéas (a) à (e) de l'article 19.1 des Conditions Générales demeurent intégralement applicables, le Cahier des Clauses Administratives Particulières n'y dérogeant pas.