le décret N° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics
Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025, portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques, pour l’Exercice 2026;
Vu le dossier d’Appel d’OffresN° 002/AONO/JO3/DDTP-L/CDPM/2026 du 12 JUIN 2026Pour Les travauxde construction d’un pont définitif avec aménagement des voies au lieu –dit MPONG II sur la rivière Madiba dans L’Arrondissement D’OKOLA, Département de la Lékié, Région du Centre.
Vu
Vu
Vu
Vu Le rapport d’analyse des offres ;
Le Procès-verbal du 30 Juillet de la Commission Départementale de Passation des Marchés Public de la Lékié.
La notification de la proposition d’attribution du 11/08/2026 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Lékié.
La lettre du 23 Juillet 2026 du Représentant du Délégué Départemental du Ministère des Travaux Publics de la Lékié, Chef de service de ce marché justifiant son refus de signer ledit rapport.
La lettre du 27 Aout 2026 de Monsieur le Préfet du Département de la Lékié portant rejet de ladite notification
DECIDE :
Article 1erL’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/JO3/DDTP-L/CDPM/2026 du 12 JUIN 2026
Pour les travaux de construction d’un pont définitif avec aménagement des voies au lieu –dit MPONG II sur la rivière
Madiba dans L’Arrondissement D’OKOLA, Département de la Lékié, Région du Centre, est déclaré infructueux.
Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera