LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET DE L’ARTISANAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;
Vu La loi 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’EXERCICE 2026 ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu Arrêté n°207/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Département Ministériels et de certaines Administrations Publiques;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des marchés Publics ;
Vu Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINPMEESA/CIPM/2026 du 12 mars 2026 relatif à l’acquisition du matériel informatique pour le Village Artisanal Spécial de NDIKINIMEKI.
DECIDE :
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :
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Désigna tion |
Adjudi cataire |
Délai d’exé cution |
Montant (TTC) |
Lieu d’exé cution |
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Acquisition du matériel informa tique pour le Village Artisanal Spécial de NDIKINI MEKI |
Groupe ment ETS MAX & CIE/SYLSON SARL |
01 mois |
Vingt-et-un millions neuf-cent-qua rante -sept mille neuf-cent soi xante- trois (21 947 963) francs CFA |
VILLAGE ARTISANAL SPECIAL NDIKINI MEKI |
Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 60, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
- Programme : 403
- Action : 1
- Structure destinatrice : 27000014
- Fonction : 0490
- Paragraphe : 524211
Article 3 : Ledit Groupement est invité à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Lettre Commande.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /