AU LIEU DE 
Pièce n° 2 :
Règlement de la Demande de Cotation
Volume2 ou Partie B : comprenant les justificatifs techniques ci-après :
i)    Le formulaire des références du soumissionnaire accompagné des justificatifs ;
La liste des marchés similaires réalisés au cours des 03 dernières années.
Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives, en L’occurrence :
•    Copies des première, deuxième et dernière page du contrat ;
•    PV de réception définitive ou provisoire, ou l’Attestation de bonne fin.
Dans le cadre de la passation des marchés relevant du seuil des lettres- commandes, et lorsqu'il est expressément prévu par le dossier de consultation, les références du promoteur ou d'un responsable technique d'une Petite et Moyenne Entreprise nationale nouvellement constituée, se substituent à celles de la personne morale lorsque celle-ci ne dispose pas encore du nombre d'années d'expérience ou des références requises.
    Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives, en l’occurrence, le CV, le contrat de travail, divers actes de promotion intervenus dans la carrière.
NB : Toutes les pièces citées ci-dessus devront être conformes, signées et datées de moins de trois mois pour compter de la date limite originelle de dépôt des offres
ii)    Proposition technique
Le soumissionnaire produira une note descriptive ou méthodologique présentant
de manière détaillée les éléments constitutifs de sa proposition technique, notamment ;
a)     le planning et le délai de livraison des travaux ;
b)    La liste des autres documents à fournir par les soumissionnaires pour justifier les caractéristiques des fournitures ou autres clauses techniques:
-    les prospectus, catalogues ou dessins à préciser (seuls les documents produits par les fabricants feront foi pour les équipements) ;
-    Un justificatif de service après-vente;
•    délai d’intervention au plus 48h, 
•    disponibilité des pièces de rechange, 
•    présence d’un atelier de réparation à Yaoundé;
-    la liste des fournitures calendaires ou celles des services connexes ressortant le calendrier, le planning et le délai de livraison des fournitures;
-    la garantie des fournitures d’un (01) an ;
-    le certificat d’origine.
iii)    Le soumissionnaire remplira et souscrira les formulaires :
•    la charte d’Intégrité
•    La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales
iv)    Les preuves d’acceptations des conditions du marché
Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page et signée à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé »., des documents ci-après :
g)    Le projet de lettre commande, paraphé à toutes les pages, cacheté, daté et signé à la dernière page ;
h)    Les cahiers des clauses techniques Particulières ou des spécifications techniques des fournitures ou des TDR.
NB : la non acceptation des clauses du marché entrainera l’élimination du soumissionnaire.
v) La capacité financière ou le justificatif du chiffre d’affaires (DSF ou bilan) ; 
-    L’attestation de capacité financière d’un montant de 15 000 000 (quinze millions) francs CFA délivrée par une banque agréée de 1er ordre ;
-    Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale au cours des 05 dernières années, selon le modèle en annexe.
vi) L’attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années
D. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES COTATIONS
Article 10 - Ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés
•    considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. ;
10.2         La Commission de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires.
Article 11 - Evaluation et Comparaison des cotations
La Commission de Passation des Marchés procédera à l'évaluation des cotations dans l'ordre suivant :
11.1-    Vérification de la conformité des Offres sur la base des critères ci-après: 
A - Critères éliminatoire
Il s’agit notamment :
1.    de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
2.    de l’absence du cautionnement de soumission ;
3.    de l’absence récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;
4.    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
5.    non-respect de 100% des caractéristiques techniques majeures ;
6.    non-respect d’au moins 10 des 16 caractéristiques techniques mineures ;
7.    du non-respect de 5 des 7 critères essentiels;
8.    non-respect du format de fichier des offres pour soumission en ligne ;
9.    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
10.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
11.    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le DQE) ;
12.    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques émanant du fabricant ;
13.    de l’absence du certificat d’origine de la fourniture ;
14.    de l’absence du Certificat de Conformité ;
15.    de l’absence de l’Autorisation du Fabricant ou du Distributeur agrée ;
16.    Avoir exécuté au cours des trois dernières années 2022, 2023, 2024 au moins deux marchés similaires d’un montant minimum de 15 000 000 FCFA chacun ;
17.    de la non-conformité du mode de soumission ;
18.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
19.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
20.    de l’absence de la copie de sauvegarde.
B critères essentiels
      Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur ;
1.    la présentation de l’offre ;
2.    les références du soumissionnaire ;
3.    la garantie des équipements : 01 an ;
4.    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation);
5.    la capacité financière d’un montant de FCFA 15 000 000 (quinze millions) produite par une banque de 1er ordre et le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale au cours des 05 dernières années ;
6.    les preuves d’acceptation des conditions de la Lettre-Commande ;
7.    le planning et délai de livraison.
C-    Grille d’évaluation 
Les critères éliminatoires et essentiels seront à titre indicatifs évalués en fonction des sous critères ci-après :
 Il s’agit de :
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LIRE 
Pièce n° 2 :
Règlement de la Demande de Cotation
Volume2 ou Partie B : comprenant les justificatifs techniques ci-après :
v)    Le formulaire des références du soumissionnaire accompagné des justificatifs ;
La liste des marchés similaires réalisés au cours des 05 dernières années.
Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives, en L’occurrence :
•    Copies des première, deuxième et dernière page du contrat ;
•    PV de réception définitive ou provisoire, ou l’Attestation de bonne fin.
NB : Toutes les pièces citées ci-dessus devront être conformes, signées et datées de moins de trois mois pour compter de la date limite originelle de dépôt des offres
vi)    Proposition technique
vii)    Le formulaire des références du soumissionnaire accompagné des justificatifs ;
Avoir réalisé au moins un (01) marché ou lettre-commande similaire au cours des 05 dernières années.
Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives, en L’occurrence :
•    Copies des première, deuxième et dernière page du contrat ;
•    PV de réception définitive ou provisoire, ou l’Attestation de bonne fin.
viii)    Proposition technique
Le soumissionnaire produira une note descriptive ou méthodologique présentant
de manière détaillée les éléments constitutifs de sa proposition technique, notamment 
a)     la liste des fournitures calendaires et celles des services connexes ressortant le calendrier, le planning et le délai de livraison des fournitures ;

b) la liste des autres documents à fournir par les soumissionnaires pour justifier les caractéristiques des fournitures ou autres clauses techniques :
-    les prospectus ou fiches techniques (seuls les documents émanant du fabricant feront foi pour les équipements) ;
-    l’autorisation du fabricant ou distributeur agréé ;
-    le certificat d’origine de la fourniture ;
-    le certificat de conformité ;
-    un justificatif de service après-vente;
•    délai d’intervention au plus 48h ; 
•    disponibilité des pièces de rechange ; 
•    présence d’un atelier de réparation à Yaoundé ;
-    la garantie des fournitures d’un (01) an.
ix)    Le soumissionnaire remplira et souscrira les formulaires :
•    la charte d’Intégrité
•    La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales
x)    Les preuves d’acceptations des conditions du marché
Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page et signée à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé »., des documents ci-après :
i)    Le projet de lettre commande, paraphé à toutes les pages, cacheté, daté et signé à la dernière page ;
j)    Les cahiers des clauses techniques Particulières ou des spécifications techniques des fournitures ou des TDR.
NB : la non acceptation des clauses du marché entrainera l’élimination du soumissionnaire.
v) La capacité financière ou le justificatif du chiffre d’affaires (DSF ou bilan) ; 
-    L’attestation de capacité financière d’un montant de 15 000 000 (quinze millions) francs CFA délivrée par une banque agréée de 1er ordre ;
-    Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale au cours des 05 dernières années, selon le modèle en annexe.
vi) L’attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années
D. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES COTATIONS
Article 11 - Evaluation et Comparaison des cotations
La Commission de Passation des Marchés procédera à l'évaluation des cotations dans l'ordre suivant :
11.2-    Vérification de la conformité des Offres sur la base des critères ci-après: 
A - Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
1. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
2.    de l’absence du cautionnement de soumission ;
3.    de l’absence récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;
4.    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
5.    non-respect de 100% des caractéristiques techniques majeures ;
6.    non-respect d’au moins 3 des 5 caractéristiques techniques mineures ;
7.    du non-respect de 5 des 7 critères essentiels;
8.    non-respect du format de fichier des offres pour soumission en ligne ;
9.    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
10.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
11.    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le DQE) ;
12.    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques émanant du fabricant ;
13.    de l’absence du certificat d’origine de la fourniture ;
14.    de l’absence du Certificat de Conformité ;
15.    de l’absence de l’Autorisation du Fabricant ou du Distributeur agrée ;
16.    de la non-conformité du mode de soumission ;
17.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
18.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
19.    de l’absence de la copie de sauvegarde.
B critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
1.    la présentation de l’offre ;
2.    les références du soumissionnaire ;
3.    la garantie des équipements : 01 an ;
4.    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation);
5.    la capacité financière d’un montant de FCFA 15 000 000 (quinze millions) produite par une banque de 1er ordre et le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale au cours des 05 dernières années ;
6.    les preuves d’acceptation des conditions de la Lettre-Commande ;
7.    le planning et délai de livraison.
D-    Grille d’évaluation 
Les critères éliminatoires et essentiels seront à titre indicatifs évalués en fonction des sous critères ci-après :
 Il s’agit de :
- VOIR TABLEAU SUR PDF