Le Directeur Général des Douanes,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 00013995/C/MINFI/ du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°001/AONR/MINFI/DGD/CCCM-SP/CIPM/2025 du 17/03/2025 pour le suivi par géolocalisation des marchandises en transit par la Direction Générale Des Douanes ;
Considérant le rapport de la sous-commission d’analyse des offres suite à l’ouverture des plis,
DECIDE :
Article 1er : l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°001/AONR/MINFI/DGD/CCCM-SP/CIPM/2025 du 17/03/2025 pour le suivi par géolocalisation des marchandises en transit par la Direction Générale Des Douanes EST DECLARE INFRUCTUEUX.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-