AU LIEU DE
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°0001/DC/MINEPAT/CIPM/2025 DU 21 AVRIL 2025, POUR L’ACQUISITION DES ORDINATEURS PORTABLES PRATIQUES ET ADAPTES POUR LA TRADUCTION, EN PROCÉDURE D’URGENCE.
- Cautionnement de soumission
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC.
Ce cautionnement sera établi par un Établissement Financier de premier ordre, agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure en annexe du DAO. Il sera d’un montant de Deux Cent Quarante Mille (240 000) FCFA.
La durée de validité de chaque caution est de Quatre-Vingt-Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des Offres. L’absence de cautionnement de soumission timbré délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré, présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
- Remise des offres
L’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 22 Mai 2025 à 12h00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et Constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
- Ouverture des offres
L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 22 Mai 2025, à 13h00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEPAT, dans la salle de conférence de la Division de la Coopération avec le monde Islamique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises, à publier sur la plateforme Coleps doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée
- Recevabilité des offres
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
• Absence du cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Deux Cent Quarante Mille (240 000) FCFA.
NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
REGLEMENT PARTICULER DE LA DEMANDE DE COTATION N°0001/DC/MINEPAT/CIPM/2025 DU 21 AVRIL 2025, POUR L’ACQUISITION DES ORDINATEURS PORTABLES PRATIQUES ET ADAPTES POUR LA TRADUCTION, EN PROCÉDURE D’URGENCE
PREPARATION DES COTATIONS
Article 3 - Documents constitutifs de la cotation
La Cotation présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en trois (03) volumes :
Volume I : Pièces Administratives
Il comprendra les pièces ci-après :
. Une lettre d’intention de soumissionner ;
. L’Attestation de non-faillite ;
. L’attestation de conformité fiscale délivrée par l’administration fiscale et datant de moins de trois mois ;
. L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics ;
. L’attestation pour soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins d’un mois ;
. Le cautionnement de soumission timbré (suivant modèle joint) d’un montant de Deux Cent Quarante Mille (240 000) FCFA, délivré par un Établissement Financier de premier ordre agréé par le MINFI sur la base des critères de la COBAC.
. L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ;
. L’accord de groupement (préciser la forme du groupement notarié ou sous seing privé) et spécifiant le mandataire le cas échéant ;
. Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
. La quittance d’achat du dossier d’Appel d’Offres au montant non remboursable de Vingt Cinq Mille (25 000) FCFA ;
. Attestation d’immatriculation timbré datant d’au moins trois (03) mois.
NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises, à publier sur la plateforme Coleps, doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, elles doivent dater de moins de trois mois précédant la date limite de dépôt des offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. En cas de doute de l’authenticité d’une pièce administrative ou autre, la CIPM se réserve le droit d’interpeler le soumissionnaire pour la production de cette pièce en version physique originale.
DEPOT DES COTATIONS
Article 9 - Date et heure limites de dépôt des cotations
Les cotations doivent être reçues à l’adresse, heure et à la date indiquées dans l’avis de Demande de Cotation :
Date : 22 Mai 2025
Heure : 12h00
Adresse : plateforme COLEPS (disponible à l’adresse http://www.marchespublics.cm)
OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES COTATIONS
Article 10 - Ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés
L’ouverture des plis aura lieu le 22 /05/2025 à 13 h00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEPAT dans la salle de réunion de la Division de la Coopération avec le Monde Islamique, sis à l’annexe 1, derrière ELECAM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandaté même en cas de groupement d’entreprises.
NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater d’au plus trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Demande de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
Les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable
Absence du cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Deux Cent quarante Mille (240 000) FCFA.
NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. ;
La Commission Interne de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires.
Article 11 - Evaluation et Comparaison des cotations
La Commission Interne de Passation des Marchés procédera à l'évaluation des cotations dans l'ordre suivant :
- Vérification de la conformité des Offres sur la base des critères ci-après :
-C- Critères et Sous critères de l’évaluation détaillée
Critères éliminatoires
VOIR TABLEAU FICHIER EN PIECE JOINTE PDF.
LIRE :
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°0001/DC/MINEPAT/CIPM/2025 DU 21 AVRIL 2025, POUR L’ACQUISITION DES ORDINATEURS PORTABLES PRATIQUES ET ADAPTES POUR LA TRADUCTION, EN PROCÉDURE D’URGENCE.
- Cautionnement de soumission
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC.
Ce cautionnement sera établi par un Établissement Financier de premier ordre, agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure en annexe du DAO. Il sera d’un montant de Trois Cent Quarante Mille (340 000) FCFA.
La durée de validité de chaque caution est de Quatre-Vingt-Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des Offres. L’absence de cautionnement de soumission timbré délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré, présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
- Remise des offres
L’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 28 Mai 2025 à 12h00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et Constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
- Ouverture des offres
L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 28 Mai 2025, à 13h00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEPAT, dans la salle de conférence de la Division de la Coopération avec le monde Islamique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises, à publier sur la plateforme Coleps doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée
- Recevabilité des offres
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
• Absence du cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Trois Cent Quarante Mille (340 000) FCFA.
NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
REGLEMENT PARTICULER DE LA DEMANDE DE COTATION N°0001/DC/MINEPAT/CIPM/2025 DU 21 AVRIL 2025, POUR L’ACQUISITION DES ORDINATEURS PORTABLES PRATIQUES ET ADAPTES POUR LA TRADUCTION, EN PROCÉDURE D’URGENCE
PREPARATION DES COTATIONS
Article 3 - Documents constitutifs de la cotation
La Cotation présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en trois (03) volumes :
Volume I : Pièces Administratives
Il comprendra les pièces ci-après :
. Une lettre d’intention de soumissionner ;
. L’Attestation de non-faillite ;
. L’attestation de conformité fiscale délivrée par l’administration fiscale et datant de moins de trois mois ;
. L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics ;
. L’attestation pour soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins d’un mois ;
. Le cautionnement de soumission timbré (suivant modèle joint) d’un montant de Trois Cent Quarante Mille (340 000) FCFA, délivré par un Établissement Financier de premier ordre agréé par le MINFI sur la base des critères de la COBAC.
. L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances du Cameroun;
. L’accord de groupement (préciser la forme du groupement notarié ou sous seing privé) et spécifiant le mandataire le cas échéant ;
. Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
. La quittance d’achat du dossier d’Appel d’Offres au montant non remboursable de Vingt Cinq Mille (25 000) FCFA ;
. Attestation d’immatriculation timbré datant d’au moins trois (03) mois.
NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises, à publier sur la plateforme Coleps, doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, elles doivent dater de moins de trois mois précédant la date limite de dépôt des offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. En cas de doute de l’authenticité d’une pièce administrative ou autre, la CIPM se réserve le droit d’interpeler le soumissionnaire pour la production de cette pièce en version physique originale.
DEPOT DES COTATIONS
Article 9 - Date et heure limites de dépôt des cotations
Les cotations doivent être reçues à l’adresse, heure et à la date indiquées dans l’avis de Demande de Cotation :
Date : 28 Mai 2025
Heure : 12h00
Adresse : plateforme COLEPS (disponible à l’adresse http://www.marchespublics.cm)
OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES COTATIONS
Article 10 - Ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés
L’ouverture des plis aura lieu le 28 /05/2025 à 13 h00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEPAT dans la salle de réunion de la Division de la Coopération avec le Monde Islamique, sis à l’annexe 1, derrière ELECAM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandaté même en cas de groupement d’entreprises.
NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater d’au plus trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Demande de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
Les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable
Absence du cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Trois Cent Quarante Mille (340 000) FCFA.
NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. ;
La Commission Interne de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires.
Article 11 - Evaluation et Comparaison des cotations
La Commission Interne de Passation des Marchés procédera à l'évaluation des cotations dans l'ordre suivant :
- Vérification de la conformité des Offres sur la base des critères ci-après :
-C- Critères et Sous critères de l’évaluation détaillée
Critères éliminatoires
VOIR TABLEAU EN PIECE JOINTE PDF.