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AU LIEU DE |
PIECE N°3 :
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
C- PREPARATION DES OFFRES
12. A–Volume I : Pièces administratives
Elles comprendront notamment :
- La déclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou du mandataire dûment désigné (suivant modèle joint) ;
- L’attestation de conformité fiscale timbrée, délivrée par l’administration fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
c). Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance du lieu de domiciliation du soumissionnaire et datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
d). L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances du Cameroun sauf disposition contraires prévues par la convention de financement (en cas de co-traitance conjointe chaque membre du groupement devra fournir l’attestation de domiciliation bancaire afférente au marché, objet du lot dont il est titulaire)
e). La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de
50 000 (cinquante mille) francs CFA payable au Trésor Public pour les Administrations publiques et dans le Compte spécial CAS- ARMP pour les autres Maîtres d’Ouvrage, sauf dérogation expresse.
f). La caution de soumission acquittée à la main et timbrée (suivant modèle joint) d’un montant de 600 000 (six cent mille) francs CFA et d’une durée de validité trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste est jointe au présent appel d’offres, accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC);
g). Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics portant le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres ;
h). Une attestation pour soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale portant mention de l’objet et références de l’Appel d’Offres et certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois à compter de la date de signature de ladite attestation ;
i). Une Copie du registre de commerce certifiée par l’autorité compétente de l’administration judicaire.
NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres
D- DEPOT DES OFFRES
21. Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est EN LIGNE.
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PIECE N°3 :
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
C- PREPARATION DES OFFRES
12. A–Volume I : Pièces administratives
Elles comprendront notamment :
a). La déclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou du mandataire dûment désigné (suivant modèle joint) ;
b). L’attestation de conformité fiscale timbrée, délivrée par l’administration fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
c). Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance du lieu de domiciliation du soumissionnaire et datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
d). L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances du Cameroun sauf disposition contraires prévues par la convention de financement (en cas de co-traitance conjointe chaque membre du groupement devra fournir l’attestation de domiciliation bancaire afférente au marché, objet du lot dont il est titulaire)
e). La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA payable au Trésor Public pour les Administrations publiques et dans le Compte spécial CAS- ARMP pour les autres Maîtres d’Ouvrage, sauf dérogation expresse ;
f). La caution de soumission acquittée à la main et timbrée (suivant modèle joint) d’un montant de 600 000 (six cent mille) francs CFA et d’une durée de validité trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste est jointe au présent appel d’offres, accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC);
g). Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics portant le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres ;
h). Une attestation pour soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale portant mention de l’objet et références de l’Appel d’Offres et certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois à compter de la date de signature de ladite attestation ;
i). Une Copie du registre de commerce certifiée par l’autorité compétente de l’administration judicaire ;
j). Une attestation d’immatriculation timbrée.
NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres
D- DEPOT DES OFFRES
21. Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est EN LIGNE.
21. 1. Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être déposée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. , au plus tard le 03 avril 2025 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de la Cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise au Service des Marchés du MINMIDT, porte 116 de l’Immeuble Ministériel « Rose », sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000003/AONO/MINMIDT/CIPM/2025 DU 07 MARS 2025 RELATIF A LA REHABILITATIONDU RESEAU INFORMATIQUE DU MINMIDT
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES
L’Ouverture des offres aura lieu, le 03 avril 2025 dès 13 heures précises (heure locale) dans la salle de réunion de la Commission de passation des Marchés du MINMIDT sise à l’Immeuble Rose, porte 153.
La séance de dépouillement doit avoir lieu au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente7 conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater de moins de trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :
• Toute offre en noir sur blanc pour la soumission en ligne ;
• - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• Toute offre non conforme aux prescriptions du DAO,
L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. ;
• En cas d’appel d’offres restreint, le défaut de présentation du septième exemplaire de l’offre financière, dans une enveloppe scellée et marquée « offre témoin » pour servir d’offre témoin destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics, entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés
• La Commission de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires.
E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES
L’Ouverture des offres aura lieu, le 03 avril 2025 dès 13 heures précises (heure locale) dans la salle de réunion de la Commission de passation des Marchés du MINMIDT sise à l’Immeuble Rose, porte 153.
La séance de dépouillement doit avoir lieu au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente7 conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater de moins de trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :
• Toute offre en noir sur blanc pour la soumission en ligne ;
• - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• Toute offre non conforme aux prescriptions du DAO,
L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. ;
• En cas d’appel d’offres restreint, le défaut de présentation du septième exemplaire de l’offre financière, dans une enveloppe scellée et marquée « offre témoin » pour servir d’offre témoin destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics, entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés
• La Commission de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires.