LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu La loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2026 ;

Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics ;

Vu La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu la circulaire n° 0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publics pour l’exercice 2026 ;

Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu La circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO), des Manuels, Guides et  Outils de Facilitation de la Passation, de l’Exécution, du Suivi et du Contrôle et de la Régulation des Marchés Publics, induits par les réformes du système des marchés publics ;

Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n° 00005/AONO/CRTV/CIPM/CCCMP-SPI/2026 du 23 juin 2026 relatif à la couverture d’une police d’assurance individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel de la CRTV et familles pour une période de trente-six (36) mois, exercices 2026, 2027 et 2028 ;
         
Vu la proposition d’attribution de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services 
        et de Prestations Intellectuelles (CCCM-SPI) des Marchés n°0220/L/MINMAP/CCCM-SPI/   
        2026 du 20 octobre 2026 ;

Considérant les nécessités de services.

DECIDE :
Article 1 : 
    Les résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 00005/AONO/CRTV/CIPM/CCCMP-SPI/2026 du 23 juin 2026 relatif à la couverture d’une police d’assurance individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel de la CRTV et familles pour une période de trente-six (36) mois en deux lots, exercices 2026, 2027 et 2028,  sont recapitulés dans le tableau suivant :

N°    LOTS    ENTREPRISES    MONTANT TTC    DELAI D’EXECUTION
01    Lot 1 : individuelle accidents    AREA ASSURANCES SA, 
BP : 15 584 Douala, Tél. : 33 43 81 94 / 33 43 81 97;    39 424 229 
(trente-neuf millions quatre cent vingt-quatre mille deux cent vingt-neuf)    Trente-six (36) mois
02    Lot 2 : frais funéraires    AREA ASSURANCES SA, 
BP : 15 584 Douala, Tél. : 33 43 81 94 / 33 43 81 97;    95 600 601
(quatre-vingt-quinze millions six cent mille six cent un)    Trente-six (36) mois

Article 2 : 
    Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II pour la suite de la procédure.