LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des
Groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises
Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables
aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général
de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la
directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de
Certaines attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président
dudit Conseil;
Considérant Le Dossier de Demande de Cotation N°06/26/DCO/SDCC/CIPM du 24/07/2026 pour la
fourniture de trois (03) lots de matériels quincaillerie dans le cadre de la convention AFD CCM
1787 01 X à la SODECOTON;
Considérant La Lettre N°061/26/SDCC/CIPM du 10/09/2026 du Président de la CIPM de la
SODECOTON;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS T5 sont retenus comme adjudicataires des lettres commande relatives à la Demande de Cotation susmentionnée :
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LOTS |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT HT EN FCFA |
MONTANT TTC EN FCFA |
DELAI D’EXCUTION |
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1 |
ETS T5 BP : GAROUA |
4 000 000 |
4 770 000 |
90 jours à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations ; |
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2 |
9 735 000 |
11 608 988 |
90 jours à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations ; |
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3 |
19 000 000 |
22 657 500 |
90 jours à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations. |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-