LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE,

Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale ;
Vu     la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu    le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ; 
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu    l’arrêté n°00000110/A/MINDDEVEL du 24 décembre 2025 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre à l’issue de la session de plein droit du Conseil Régional du Centre tenue le 16 décembre 2025 ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Lettre-Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu    la lettre-circulaire n°0001879/LC/MINFI du 31 décembre 2025 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisée, pour l’Exercice 2026 ;
Vu    l’Avis de Demande de Cotation n°00272/ADC/CRCE/CIPM/2026 du 06/08/2026 en vue des travaux de curage (MFOUNDI & MEFOU) aux abords du lycée d’Ahala dans le département du MFOUNDI ;
Vu    le Procès-Verbal d’analyse des offres relative à la Demande de Cotation en vue des travaux de curage (MFOUNDI & MEFOU) aux abords du lycée d’Ahala dans le département du MFOUNDI par la CIPM. 

D E C I D E

ARTICLE 1er. La Lettre Commande objet de la Demande de Cotation n°00272/ADC/CRCE/CIPM/2026 du 06/08/2026 en vue des travaux de curage (MFOUNDI & MEFOU) aux abords du lycée d’Ahala dans le département du MFOUNDI, est attribuée à NKUL-NNAM SARL, pour un montant de trente-quatre millions sept cent cinquante-sept mille sept cent seize (34 757 716) francs CFA Toutes Taxes Comprises. Le délai d’exécution des travaux est de trois (03) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.