Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2025/022 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°66/214/COR du 1er Aout 1966 portant création d'une Caisse de Développement de l'EIevage pour le Nord (CDEN) ;
Vu le décret n°2011/403 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des industries animales ;
Vu l'Arrêté n°00002/MINEPIA du 17 janvier 2014 portant nomination des Responsables dans les Services Rattachés du MINEPIA ;
Vu la circulaire no0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de L'exécution du budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026 ;
Vu la Demande de Cotation N°001/DC/MINEPIA/CDEN/CIPM/2026 du 12108/2026 pour l'acquisition des ruches au profit des organisations des producteurs.
Considérant le procès-verbal de la CIPM du 19 Septembre 2026 portant proposition d'attribution de la lettre-commande relative à la Demande de cotation susvisée;
DÉCIDE :
Article 1er: L'ETS HAMCAM est attributaire de la lettre-commande dans le cadre de la Demande de Cotation N°001/DC/MINEPIA/CDEN/CIPM/2026 du 12/08/2026 pour l'acquisition des ruches au profit des organisations des producteurs.
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N° lot |
Entreprise |
Localité |
Proposition financière TTC FCFA |
Délai d'exécution |
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1 |
ETS HAMCAM |
GAROUA |
19 908 625 |
02 mois |
Article 2 : Le Directeur Général des ETS HAMCAM est invité à se présenter à la Direction Administrative de la CDEN, pour l'établissement de la Lettre-commande correspondante.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.