LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale ;
Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu l’arrêté n°00000110/A/MINDDEVEL du 24 décembre 2025 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre à l’issue de la session de plein droit du Conseil Régional du Centre tenue le 16 décembre 2025 ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu la lettre-circulaire n°0001879/LC/MINFI du 31 décembre 2025 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisée, pour l’Exercice 2026 ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres national restreint en procédure d’urgence n°00203/AONR/CRCE/CIPM/2026 du 1er juillet 2026 relatif à la surveillance et au contrôle des travaux de réhabilitation de la route régionale en terre, EVODOULA – NKOLPOBLO – VOA II – AKOK – LOBO (28 km) avec traitement aux produits stabilisants ;
Vu l’avis favorable de la Commission Interne de Passation des Marchés.
D E C I D E
ARTICLE 1er. Le marché, objet de l’Avis d’Appel d’Offres national restreint en procédure d’urgence n°00203/AONR/CRCE/CIPM/2026 du 1er juillet 2026 relatif à la surveillance et au contrôle des travaux de réhabilitation de la route régionale en terre, EVODOULA – NKOLPOBLO – VOA II – AKOK – LOBO (28 km) avec traitement aux produits stabilisants, est attribué au bureau d’études TRINITY CONSULT COMPANY LIMITED, pour un montant de cent soixante un million huit cent vingt-deux mille deux cent cinquante (161 822 250) francs CFA Toutes Taxes Comprises. Le délai d’exécution des prestations est suivant les travaux.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.