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Publié le 31-08-2026 à 12:59
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
DECISION N°2026/0006/CAPEF/CIPM/SG/DAAAF/SDBMRC/SMP/BSEM/DCB du 26 AOUT 2026        PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE -COMMANDE PASSÉE APRÈS DEMANDE DE COTATION N°0008/DC/CAPEF/CIPM/2026 DU 17 JUILLET 2026 RELATIF A L’ACQUISITION DES SEMENCES, INTRANTS ET MATERIEL AGRICOLES AU PROFIT DE LA CAPEF.
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN,

    Vu la constitution :
    Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
    Vu la loi N°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires ;
    Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
    La Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025 ;
    Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
    Vu le décret N°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers spécialisés ;
    Vu le décret N°381/CAB/PR du 29 août 2000, portant création des contrôles financiers dans les établissements publics administratifs ;
    Vu le décret n°2009 /249 du 06 Août 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, d’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu le décret N°2015/598 du 22 décembre 2015, portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu le décret N°2016/194 du 13 avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu le décret n°358/CAB/PR du 07 juin 1983 organisant les services administratifs de la Chambre d’Agriculture de l’Elevage, des Pêches et des Forêts du Cameroun ;
    Vu le décret N°2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de monsieur MINJOS MOMENY Martin Paul en qualité de -Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu l’arrêté conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commissions d’analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le suivi et le contrôle des Marchés Publics ;
    Vu la circulaire N°000187/C/MINFI du 31 décembre 2025, portant instruction relative à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;
    Vu la Décision N°2017/1752/CAPEF/CAB/PDT du 16 octobre 2017, portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu la Décision N°00142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes des Passations de Marchés auprès de certains établissements publics administratifs et entreprises publiques et parapubliques ;
    Vu le budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
    Vu la Demande de Cotation N°0008/DC/CAPEF/CIPM/2026 du 17 Juillet 2026 relatif à l’acquisition des semences, intrants et matériel agricoles au profit de la CAPEF.


DECIDE

Article 1er : L’ETS BETTER LOVE II, BP : 0, Tel : +(237) 699 91 50 62, est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation N°0008/DC/CAPEF/CIPM/2026 du 17 Juillet 2026, relatif l’acquisition des semences, intrants et matériel agricole au profit de CAPEF pour un montant en F CFA TTC de vingt-quatre millions neuf cent quarante un mille cent trente-huit (24 941 138) et un délai d’exécution de neuf (9) mois.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des Marchés Publics ou toute autre publication habilitée.

YAOUNDE Le 25-08-2026
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul