LE GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA. AUTORITE CONTRACTANTE

Vu La Constitution

Vu  La Loi N° 2018/012 du 1 1 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu  La Loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu  Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012

Vu  Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun

Vu  Le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu  Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu  Le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu Le Décret N° 201 5/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;

Vu  Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics L’Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics

Vu  La Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances. au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu  L’Annexe de la Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu La demande de cotation N° 010/DC/H/SDC/SIGAMP/CRPN4-AD/2026 du 26 Mai 2026 relative à l'équipement en mobilier de bureau de l’ICE à la Délégation Régionale de l’Education de Base de l’Adamaoua,

Vu L’Avis v afférent

Vu La proposition N° 004/DRMAP-AD/CRPM-AD du 11 Juin 2026

Vu Le PV N° 012/PV/SDG/CRPM-AD du 11 Juin 2026 relatif au projet cité supra

DECIDE :

Article 1er : Le soumissionnaire « ETS S.Y.G, Tel : 696 25 08 24 » est déclaré adjudicataire du projet : « équipement en mobilier de bureau de l’ICE à la Délégation Régionale de l’Education de Base de l Adamaoua » comme suit :

• Montant TTC : Treize millions quatre cent quatre vingt onze mille neuf cent quarante cinq (13 491 945) Francs CFA
• Délai de livraison : Trois (03} mois.

Article 2 : L’adjudicataire « ETS S.Y.G» dispose d’un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire la lettre Commande y relative, sous peine sanctions prévues par la règlementation en vigueur. /

Article  3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./