Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités
Publiques ;
Vu La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales
Décentralisées ;
Vu La loi N°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun
Pour l’Exercice 2026 ;
Vu Le Décret N°87/1365 du 25 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu Le Décret N°2018/0001/PM du 05 Janvier 2018 portant création d’une plateforme de dématérialisation dans le cadre des
Marchés publics et fixant ses règles d’utilisation ;
Vu Le Décret N°2018/0002/PM du 05 Janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie
Electronique au Cameroun
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2018/9378/CAB/PM du 30 Novembre 2018 fixant les modalités de création, et de fonctionnement des comités et groupes de travail Interministériels et Ministériel ;
Vu Le Décret N°22/756 du 18 Décembre 2022 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel, Préfet du Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu L’Arrêté N°0204/A/du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu L’Arrêté N°025/CAB/PM du 05 Février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et groupe de travail Interministériels et Ministériels ;
Vu L’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL/SG/DAJ du 06/03/2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints à l’issu du Scrutin Municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu L’Arrêté N°0028/MINFI du 11 Juin 2020 portant nomination des Contrôleurs Financiers auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu L’Arrêté Municipal N°000004/AM/CAY2/CAB/SG/SMP/2024 du 29 Avril 2024 Constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 ;
Vu L’Arrêté N°333/A/MINMAP/CAB DU 27 Décembre 2024 Fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés publics par voie électronique
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°001 du 18 Juillet 2025 relative à la préparation du budget de l’Etat au titre de l’Exercice 2026 ;
Vu La Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu La Circulaire N°000002 du 19 Février 2026 rappelant certaines dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics
Vu La Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement
Vu La Note de Service N°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 Mai 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes dans la Région du Centre ;
Vu La Note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 Février 2024 portant désignation des représentants du MINFI au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés (CIPM) placées auprès des 360 Communes du CAMEROUN ;
Vu Le Dossier de Consultation N°002/DCE/ CAYII/CIPM/SMP/2026 du 28 Avril 2026 Suivant Autorisation de gré à gré N° 03411-26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC du 01 Juin 2026 relatif à l’achèvement des travaux de construction d’une cuisine pour apprenants (Lot 1) et la poursuite des travaux de construction d’un bloc pédagogique (Phase 2) (Lot 2) au Centre Social de Yaoundé 2 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre.
Vu Le Procès-verbal N°006 du 24 Juillet 2026 de l’Examen et la Validation des documents relatifs au Dossier de Consultation N°002/DCE/CAYII/CIPM/SMP/2026 du 28 Avril 2026 Suivant Autorisation de gré à gré N° 03411-26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC du 01 Juin 2026 relatif à l’achèvement des travaux de construction d’une cuisine pour apprenants (Lot 1) et la poursuite des travaux de construction d’un bloc pédagogique (Phase 2 ) (Lot 2) au Centre Social de Yaoundé 2 dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre.
Vu Le budget de l’Exercice 2026 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu La lettre N°03411-26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC du 01 Juin 2026
Vu Les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE :
Article 1 : L’Etablissement HYDROCARE ; B.P: 336 ; Tél. : 690348948/699235108 RC N° : RC/YAO/2018/A/2635 ; N° Identifiant Unique P056512637617M ; est déclaré attributaire de la Lettre-Commande relative au Dossier de Consultation N°002/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2026 DU 28 AVRIL 2026 Suivant Autorisation de gré à gré N°03411-26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC du 01 Juin 2026 relatif à l’achèvement des travaux de construction d’une cuisine pour apprenants (Lot1) et la poursuite des travaux de construction d’un bloc pédagogique (Phase2) (Lot 2) au Centre Social de Yaoundé 2 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2,Département du Mfoundi,Région du Centre. Selon les modalités ci-après
Montant TTC en FCFA
− LOT 1 : Trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent vingt-six (34 999 326) F CFA TTC
− LOT 2 : Quatorze millions neuf cent soixante-treize mille cent soixante-huit (14 973 168) FCFA TTC
Délai d’exécution
- Quatre (04) Mois.
Article 2 : Le Responsable de l’Etablissement HYDROCARE ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé 2 sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics ; Porte 203, pour les modalités de souscription de la Lettre-Commande y relative.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-