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Le Maire de la Ville de Douala, Autorité Contractante, Vu la Constitution ; Vu La Loi n° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ; Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications; Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; |
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du du Wouri, Région du Littoral ;
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Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ; Considérant le procès-verbal de la séance du 27 Mars 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 012/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 relatif à la fourniture et la pose d’un module préfabriqué et équipe pour le rangement des archives des actes d’urbanisme à la Communauté Urbaine de Douala;
Considérant le procès-verbal de la séance du 29 Mai 2026 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 12 Juin 2026 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant la proposition d’attribution N° 016/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2026 du 12 Juin 2026;
Considérant l’Accord du Maire de la Ville de Douala du 22 Juin 2026;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ; DECIDE : Article 1er : La société ETS IAM ENTREPRISE B.P.:20761 Yaoundé – Cameroun, Tél.: 693 32 37 06 est déclarée attributaire du marché relatif à l’ Appel d’ Offres susmentionné pour le montant et délai ci-après :
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
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