LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLAFAMBA,
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu    la Constitution ;
Vu  la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales 
       Décentralisées ;
Vu  la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités
      Publiques ;
Vu    la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021;
Vu    le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Nkolafamba ;
Vu    le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu    l’Arrêté n°000201/A/MINDDEVEL du  09 mars 2020 constatant l’élection  du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Nkolafamba,  Département  de  la  Mefou et  Afamba,   Région du Centre;
Vu    l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu  la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution 
      des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres 
      Entités Publiques pour l’Exercice 2021;
Vu le dossier de consultation des entreprises n°004/DCE/CNKAF/CIPM/2026 suivant autorisation de 
     gré  à gré n°03219-26/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6/ASH DU 30 Avril 2026 pour les travaux 
     de réhabilitation des voiries NKOLMEYANG-MEYO-CARREFOUR NKONG BIBEGA-NGALAN-
     OKANA (Limite Soa), dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, 
     Région du Centre ; 
Vu    le procès-verbal de la session relative à la validation du rapport de la sous-commission d’ouverture et d’analyse des offres  du 04 Juin 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nkolafamba ;


Décide :

Article 1er : Est déclarée adjudicataire des prestations relatives au dossier de consultation des entreprises(DCE) n°004/DCE/CNKAF/CIPM/2026 suivant autorisation de gré à gré n°03219-26/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6/ASH du 30 AVRIL 2026  Pour l’exécution des travaux de réhabilitation des voiries NKOLMEYANG-MEYO-CARREFOUR NKONG BIBEGA-NGALAN-OKANA (Limite de Soa) dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre et conformément aux stipulations du DCE, l’entreprise suivante : 

  ●AFRICA DISTRIBUTION ET SERVICES (ADS) SARL; BP 3148 YDE TEL: 677 11 46 96

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-