Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,

Vu    la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités

        Publiques ;

Vu    la  Loi  N°2025/012  du 17  décembre  2025  portant  Loi  de  Finance de la République du  

        Cameroun pour l’Exercice 2026 ; 

Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux 

        Marchés Publics ;

Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;  

Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   la Circulaire N° 000014/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution et de   réalisation des garanties dans les marchés publics ;

Vu    la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois  de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des  Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu  la Circulaire N° 000002 du 19 février 2026 rappelant certaines dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics ;

Vu    La Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de

Constitution, de consignation, de conservation, restitution   et de déconsignation   des cautionnements sur les marchés publics ;

Vu   l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/ CIPM/MINAS/2026 du 30 avril 2026 pour l’acquisition des véhicules au profit de certains responsables du MINAS;

Vu   l’offre du soumissionnaire ;

Vu   la lettre N°009/L/MINMAP/CIPM-MINAS du 24 juin 2026 portant attribution de la Lettre-commande ;  

Considérant l’Appel d’Offres susmentionné ;

DECIDE,

Article 1er : Est attribuée aux ETS W. S. C, BP : Yaoundé, Tél. 693 06 09 61, la Lettre-commande consécutive à l’Appel d’Offres susvisé à hauteur de FCFA 36 609 750 (Trente-six millions six cent neuf mille sept cent cinquante) Toutes Taxes Comprises pour le Lot 3 et pour un délai d’exécution de 04 (quatre) mois.

Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; porte 24 pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de lettre-commande.

 Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.