LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État ; 

Vu la Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour 

      l’Exercice 2026 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; 

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ; 

Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu les conclusions du Rapport d’évaluation des Offres à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt  N°000003/AMI/MINDCAF/DCAD/2026 du 08 Avril 2026 ; 

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint, en procedure d’urgence N°000001/AONR/MINDCAF/CIPM/2026,  pour la Densification des points du réseau géodésique National unique de référence et matérialise au sol dans  les villes de Tibati, Dir et Meiganga dans la Region de l’Adamaoua ;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 25 Mai 2026 ;

Considérant les nécessités de service.     

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire POLYGONE SARL est pour compter de la date de signature de la présente décision, désigné attributaire de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint, en procedure d’urgence N°000001/AONR/MINDCAF/CIPM/2026 du 17 Avril 2026, pour la Densification des points du réseau géodésique National unique de référence et matérialisé au sol dans les villes de Tibati, Dir et Meiganga dans la Region de l’Adamaoua, d’un montant TTC de FCFA 46 113 975 (Quarante-six millions cent treize mille neuf cent soixante-quinze) et pour un délai d’exécution de (06) mois.

Article 2 : Le Directeur de cette entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent. /