Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage

Vu la loi n°2018/011 du 11 août 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 août 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026 ; 

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 février 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434
du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des  Marchés Publics ; 

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; 

Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics 

Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances,
au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ; 

Vu la décision n°000116/CAB/MINMAP du 15 mars 2024 portant désignation de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès certains Départements Ministériels ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/D13-51/AONO/MINSANTE/CIPM/2026 du 13/02/2026, en procédure d’urgence, relatif à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction et équipement du Centre des Urgences de Yaoundé (CURY 2);

Considérant le procès-verbal de la 15eme session du  22 avril 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant la proposition d’attribution n°009/L/Pdt/CIPM/SEC du 17 avril 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

 Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise «CREACONSULT Sarl », BP : 11 735  Douala, Tél. : 233 42 63 85, NIU : M121812750447C, RIB : 10034 11013 97114340002-76, la Lettre-Commande relative à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction et équipement du Centre des Urgences de Yaoundé (CURY 2), passé après l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/D13-51/AONO/MINSANTE/CIPM/2025 du 13/02/2026 aux montant et délai ci-après :

·  Montant de la Lettre-Commande: vingt-neuf million neuf cent cinquante un mille trois cent vingt-quatre  (29 951 324) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

· Délai d‘exécution : deux (02) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-