DÉCISION N° .013 ISONARAIDGICAB DU.26 May2026 PORTANT ATTRIBUTION AU GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANLAM / ROYAL ONYX / AREA I AFG, DU MARCHÉ RELATIF AUX ASSURANCES DU PATRIMOINE DE LA SONARA [DU 1er/07/2026 AU 30/06/2029]. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ; Vu le Décret n°73/135 du 24/03/1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ; Vu le Décret n°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu la Résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27/07/2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12/07/2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu la Résolution n°02/CA/2018 du 07/09/2018 portant adoption des Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; Vu la Résolution n°03/CA/2024 du 26/03/2024 modifiant et complétant la Résolution n°02/CA/2018 du 07/09/2018 ; Vu la Résolution n°01/CA/2024 du 09/02/2024 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ; Vu la correspondance CIPM_06-23/S020-26/PA-SR/003.26 du 30/04/2026 portant proposition d'attribution sous réserve de l'avis conforme du Conseil d'Administration, du marché consécutif à l'appel d'offres n°003.26/AONO/SONARA/CIPM/2026 du 02/03/2026 ; Vu la correspondance n°00005_26/PCA/NBE/bpy du 21/05/2026 portant avis conforme du Conseil d'Administration préalablement à l'attribution par l'Autorité Contractante, du marché consécutif à l'appel d'offres n°003.26/AONO/SONARA/CIPM/2026 du 02/03/2026,