la Constitution
Vu La loi no 2OO7/OO6 du 26 décembre 2OO7 portant régime financier du Cameroun
Vu La loi no 2O19/O23 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun exercice 2019
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019, portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret no 95/O82 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Bibey ;
Vu le décret n°2018 /366 du 20 Juin 2018 portant Code des marches publiques
Vu l’arrêté n° 000062/A/MINDDEVEL du 14 Mai 2024 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de bibey, département de la haute Sanaga, Région du Centre à l’issue de la session extraordinaire du conseil Municipal du 05 avril 2024.
Vu le crédit alloué par le FEICOM pour l’exercice 2025 et suivant
Vu Le rapport de la sous-Commission d’analyse des Marchés de la Commune de bibey.
Vu la proposition d’attribution de la commission de passation des marchés de la Commune de bibey.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise SOCIETE CONSTRUCTION SARL, est déclarée adjudicataire du Marché portant Construction d’une MINI ADDUCTION D’EAU à l’hôtel de ville de bibey Commune de bibey département de la Haute Sanaga région du Centre. Montant TTC 40 999 343 FCFA (quarante millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quarante-trois FCFA).
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et Communiquée partout où besoin sera. /-