LE DIRECTEUR GENERAL,

1.    Vu la Constitution ;
2.    Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
3.    Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
4.    Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
5.    Vu la loi n°2025/010 du 11 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance ;
6.    Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
7.    Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
8.    Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
9.    Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
10.    Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
11.    Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
12.    Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 31 février 2007 mettant en vigueur les Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
13.    Vu la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
14.    Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
15.    Vu la résolution n°2026/002/R/CNRPH/PCA du 23 janvier 2026 portant adoption du budget du CNRPH au titre de l’exercice 2026 ;
16.    Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2026 du 24/03/2026 en procédure d’urgence, relatif aux activités de nettoyage permanent et journalier des bâtiment hospitaliers et bureautiques au CNRPH ;
17.    Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH du 16 avril 2026 et du rapport de la sous-commission d’analyse des offres ;
Décide :


Article 1er : le Soumissionnaire GROUPEMENT SOGEDI SARL & MAGESTY SERVICES SARL, BP : 35568 YAOUNDE, Tél : 698 322 802/673 029 147 est retenu pour la prestation de service relative aux activités de nettoyage permanent et journalier des bâtiments hospitaliers et bureautiques au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH), pour le montant TTC F CFA de quarante-six millions deux cent vingt-un mille trois cent (46.221.300) et un délai de six (06) mois. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-