LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FIGUIL,
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LA CONSTITUTION ; |
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LE DECRET N° 2012/075 DU 08 MARS 2012 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES MARCHES PUBLICS ; |
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LE DECRET N° 2018/366 DU 20 JUIN 2018 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET SES DIFFERENTS TEXTES D’APPLICATION ; |
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LA CIRCULAIRE N° 001/CAB/PR DU 19 JUIN 2012 RELATIVE A LA PASSATION ET AU CONTROLE DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS; |
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Vu
Vu Considérant
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LA DEMANDE DE CONSULATION N°13/DCO/COMMUNE-FIGUIL/SIGAMP/2026 DU 08 SEPTEMBRE 2026 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE (FORAGE+POMPE SOLAIRE + CHÂTEAU 10M3 + 4 BORNES FONTAINES) DANS DANS CHACUNE DES LOCALITÉS DE DOUNDEHE FIGUIL ET KOIDAWA, COMMUNE DE FIGUIL, LA LETTRE N°017/ANO/MINDDEVEL/PROLOG/UCR-NORD/SPM R/10-2026 DU 19 OCTOBRE 20226 REALATIVE A L’AVIS DE NON OBJECTION SUR LES RAPPORTS D’ANALYSE ET PROPOSITIONS d’ATTRIBUTION QUE LA COMMISSION D’ANALYSE N’A RETENUE AUCUNE OFFRE AU TERME DE L’EVALUATION |
Article 1er : La Demande de Consultation N°13/DCO/COMMUNE-FIGUIL/SIGAMP/2026 DU 08 SEPTEMBRE 2026 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE (FORAGE+POMPE SOLAIRE + CHÂTEAU 10M3 + 4 BORNES FONTAINES) DANS DANS CHACUNE DES LOCALITÉS DE DOUNDEHE FIGUIL ET KOIDAWA, COMMUNE DE FIGUIL, est déclarée Infructueuse.
Article 2 : Le Code des marchés public impose un minimum de trois (03) candidats afin de poursuivre la procédure dans le cadre de ce projet.
Ø Nombres de plis reçus : 02
Ø Le quorum de trois (03) Entreprises au moins n’est pas atteint
Article 3 : Une procédure de relance de cette Demande de Consultation sera Ouverte ultérieurement selon les modalités prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics.