AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics

Publié le 23-10-2026 à 13:54

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COMMUNE DE FIGUIL

DECISION N°02/D/RN/D42/COMMUNE-FIGUIL/2026 DU 20/10/2026 PORTANT DECLARATION DE L’INFRUCTUOSITE DE LA DEMANDE DE CONSULTATION N°11/DCO/COMMUNE-FIGUIL/SIGAMP/2026 DU 08 SEPTEMBRE 2026 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE (FORAGE+POMPE SOLAIRE + CHÂTEAU 10M3 + 4 BORNES FONTAINES) DANS DANS CHACUNE DES LOCALITÉS DE BATAO ET BADADJI, COMMUNE DE FIGUIL, DÉPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, RÉGION DU NORD

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LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FIGUIL,

Vu	LA CONSTITUTION ;
Vu	LE DECRET N° 2012/075 DU 08 MARS 2012 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES MARCHES PUBLICS ;
Vu	LE DECRET N° 2018/366 DU 20 JUIN 2018 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET SES DIFFERENTS TEXTES D’APPLICATION ;
Vu	LA CIRCULAIRE N° 001/CAB/PR DU 19 JUIN 2012 RELATIVE A LA PASSATION ET AU CONTROLE DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS;
Vu Vu	LA DEMANDE DE CONSULTATION N°11/DCO/ COMMUNE-FIGUIL/SIGAMP/2026 DU 08 SEPTEMBRE 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE (FORAGE+POMPE SOLAIRE + CHATEAU 10M3 + 4 BORNES FONTAINES) DANS CHACUNE DES LOCALITÉS DE BATAO ET BADADI, COMMUNE DE FIGUIL, DÉPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, RÉGION DU NORD LA LETTRE N°017/ANO/MINDDEVEL/PROLOG/UCR-NORD/SPM R/10-2026 DU 19 OCTOBRE 20226 REALATIVE A L’AVIS DE NON OBJECTION SUR LES RAPPORTS D’ANALYSE ET PROPOSITIONS d’ATTRIBUTION

D E C I D E :

Article 1^er: La Demande de Consultation N°11/DCO/ COMMUNE-FIGUIL/SIGAMP/2026 DU 08 SEPTEMBRE 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE (FORAGE+POMPE SOLAIRE + CHATEAU 10M3 + 4 BORNES FONTAINES) DANS CHACUNE DES LOCALITÉS DE BATAO ET BADADI, COMMUNE DE FIGUIL, DÉPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, RÉGION DU NORD, est déclarée Infructueuse.

Article 2: Une procédure de relance de cette Demande de Consultation sera Ouverte ultérieurement selon les modalités prévues par la règlementation en vigueur.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics.

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FIGUIL Le 20-10-2026

Le MAIRE

MANA MESSINGUE