LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION  DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, 

Vu    la Constitution ;       
 Vu    la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;
Vu    la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun ;
Vu    la loi N° 2015/01 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 ;
Vu    la loi N°2017/010 du 10 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu    la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021;
Vu    la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat des autres entités Publiques ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu    le décret n° 2019/001 du 04 janvier  2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du gouvernement ; 
Vu    le décret n° 2019/002 du 04 janvier  2019 portant réaménagement du Gouvernement ; 
Vu    le décret n° 2018/629 du 25 octobre 2018 portant réorganisation de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu    le décret no 2014/543 du 10 Décembre 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ; 
Vu     le   décret   n° 2018  /  366  du   20  juin 2018  portant  Code  des  Marchés  Publics ;
Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et  fonctionnement  de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 Précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu     la circulaire n° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu    la Décision n°00000200/D/MINMAP/DAJ/MNAS du 16 Mars 2018 constatant à titre transitoire, la commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) ;
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert  N°001/AONO/APME/SEPTENTRIONEST/DG/ CAPRO/CIPM-APME/26 du 15 juillet 2026 pour l’acquisition de deux (02) véhicules de type pick-up et tout terrain ainsi que la fourniture de services connexes (immatriculation, mise en circulation, formation du personnel, service après-vente et livraison sur site) pour l’Unité de Gestion du Projet inclusif d’appui aux initiatives entrepreneuriales des femmes des régions de l’Extrême-Nord, du Nord, de l’Adamaoua et de l’Est (SEPTENTRIONEST) ;
Vu    le rapport d’analyse des offres y relatif ;
Vu    la lettre n° 2600011/L/APME/CIPM/SCIPM-NIC/2026 du 08 septembre 2026 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’APME à Monsieur le Directeur Général de l’APME ;
Vu        l’Avis de Non Objection de l’Agence Française de Développement N02026/YAO/JDW/CRN/1071-26 du 12 Octobre 2026.


DECIDE :

Article 1er – L’appel d’offres suscité est déclaré infructueux, le soumissionnaire VALIONES SERVICE SARL, seul en liste n’ayant pas satisfait aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres. 

Article 2 - La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /-