LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NSEM,  AUTORITE CONTRACTANTE ;
Vu    la Constitution ;
Vu         le Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu         la loi n°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2026
Vu       le Décret n° 2012/014 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu     le Décret  n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu         le Décret  n° 2018/355 du 12 Juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques ;
Vu         le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics
Vu     l’Arrêté  N°000096/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de NSEM.
Vu         La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2004 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu         La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu     La circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instruction relatives à l’exécution des loi de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026
Vu     La circulaire N° 0001879/LC/MINFI du 31 Décembre 2025 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des CTD pour l’exercice 2026
Vu          L’avis d’appel d’offres national ouvert N°001/AONO/C-NSEM/SG/CIPM/2026 du 04 Février 2026, en procédure d’urgence pour l’acquisition d’une niveleuse  au profit de la Commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.
Vu        La lettre N° 005/L/C-NSEM/CIPM/2026 du 02 Avril 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nsem, ayant pour objet la proposition d’attribution du Marché relatif l’avis d’appel d’offres ouvert précité,
Vu     le budget approuvé de la Commune de NSEM pour l’exercice 2026 ;

             Considérant  les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1 : L’Entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du Marché objet de  l’avis d’appel d’offres national ouvert N°001/AONO/C-NSEM/SG/CIPM/2026 du 04 Février 2026, en procédure d’urgence pour l’acquisition d’une niveleuse  au profit de la Commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre et présentée suivant le tableau ci-dessous:
N°    Entreprise    Montant TTC de l’attribution (en FCFA)    Lieu d’exécution    Délai d’exécution    N° Lot    Observations
01    Groupe ABOUEBA & SON’S    88.000.000    NSEM,     Cinq (05) Mois    Unique    Qualifié
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.