DIRECTEUR GENERAL,

Vu    la constitution ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et autres     entités     publiques;
Vu    la loi n° 2025/019 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du       Cameroun pour l’exercice 2026;
Vu    la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité ;
Vu    le décret N°2013/203 du 28 juin 2013 abrogeant les dispositions antérieures contraires au décret N° 99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
Vu    le décret N°2019/426 du 21 août 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2013/159 du 15/05/2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu    la Circulaire N°002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu    l’Avis de Consultation N° 001/DC/ARSEL/SIGAMP/CIPM/2026 du 03 mars 2026 pour la Prestation relative à la fourniture et l’installation du matériel informatique de l’Agence De Régulation du Secteur de L’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2026;
Vu    la proposition d’attribution de la CIPM/ARSEL ;    
Considérant les nécessités de service ;

                    DECIDE

Article 1er : la prestation objet de l’Avis de Consultation N°001/DC/ARSEL/SIGAMP/CIPM/2025 du 03 mars 2026 pour la Prestation relative à la fourniture et l’installation  du matériel informatique  l’Agence De Régulation du Secteur de L’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2026 est attribuée au soumissionnaire BUSSINESS TIME, tel que libellé dans le tableau ci-dessous;
LIBELLE DE LA PRESTATION    ATTRIBUTAIRE    MONTANT D’ATTRIBUTION EN FCFA TTC    DUREE DE LA PRESTATION
Prestation relative à la fourniture et l’installation du matériel informatiques  de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2026    BUSSINESS TME    28 900 000    44 jours 

Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives Financières et des Ressources Humaines, le Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’ARSEL, L’Agent Comptable et le Chef de poste Comptabilité-Matières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.