Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu La constitution :
Vu La loi n° 2019/024 du 24 Décembre 20 19 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 201 8 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°0000 19/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur GARBA SOULE aux fonctions de Maire de la Commune de Banyo;
Vu L’arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés Urbaines, Communes et communes d’Arrondissement.
Vu La circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, du Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026;
Vu La lettre circulaire N° 0001879 /LC/MINFI DU 31 Décembre 2025 relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget des collectivités territoriales décentralisées pour l’Exercice 2026;
Considérant : L’Avis d’ APPEL D’OFFRE N°003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 Janvier 2026, pour l’acquisition d’une pelle chargeuse, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.
Considérant : La proposition d'attribution du Président de Commission interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo, pour l'acquisition d’une pelle chargeuse ; Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamoua

Decide :

Article 1er : Le Marché! objet de l’avis d’appel d’offre susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise ci-dessous :

Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /