Le Maire de la Commune de Yingui, Maitre d'Ouvrage
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011 /412 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°000273/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses adjoints à l'issue du Scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yingui, Département du Nkam, Région du littoral ;
Vu La Décision N°001 /O/C-YINGUI/CIPM/SG/2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation de Marchés (CIPM) de Yingui ; Considérant le Budget d'investissement Public, Exercice 2026 ;
Considérant le dossier d'appel d'offres N°009/AONO/C-YINGUI/CIPM/2026 OU 14 AOUT 2026 POUR LES TRAVAUX DE CONTRUCTION D'UN PONT DEFINITIF SUR LA RIVIERE NOUYE DANS LA COMMUNE DE YINGUI-DEPARTEMENT DU NKAM-REGION OU LITTORAL Vu Le procès-verbal de session N°004/PV/CIPM/C-YGUl/2026 du 16 Septembre 2026 portant examen du rapport de la sous-commission d'analyse et proposition d'attribution DECIDE:
Article 1er: Les travaux de construction d'un pont définitif sur la rivière NOUYE (phase1) sont déclarés infructueux car l'entreprise a présenté une catégorisation falsifiée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.