LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
Vu l’Ordonnance N°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu Décret n°2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d’une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d’utilisations ;
Vu Le Décret n°2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2023/08500/PM du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations;
Vu l’arrêté N°000333/A/MINMAP/CAB/du 27 décembre 2024 fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés publics par voie électronique ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relatif à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de consignation des cautionnements sur les Marchés Publics,
Vu La Circulaire N°0001/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la Lettre Circulaire N° 000006/LC/MINMAP/CAB du 05/02/2025 précisant les modalités d’application de l’article vingt-neuvième de la Loi n° 2024/ 013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2025 relativement à l’obligation pour les entreprises du secteur des bâtiments et des travaux publics (BTP) de la production préalable d’une attestation de catégorisation, délivrée par l’Autorité chargée des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/MINEDUB/CIPM/Exercice 2025 du 08/07/2025 pour la réalisation des études géotechnique, architecturale et technique préalables au réaménagement de l’Ecole Publique du Centre, sur financement du Budget de Fonctionnement (BF) Exercice 2025 ;
Vu le Procès-Verbal d’attribution de la CIPM du 21 Août 2025 ;
Vu les nécessités de service.
- DECIDE –
Article 1er : Le Marché de l’Appel d’Offres d’objet sous rubrique est attribué ainsi qu’il suit :
|
INTITULE DU PROJET |
MONTANT TTC |
ADJUDICATAIRE |
DELAI D’EXECUTION |
|
Réalisation des études géotechnique, architecturale, technique et environnementale préalables au réaménagement de l’Ecole Publique du Centre. |
52 999 112 (Cinquante-deux millions neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent douze) |
CABINET INGENIEURS ASSOCIES SARL (CIA)B.P: 2719 Yaoundé, Tel : :(237) 242 10 6694/674 58 43 48/699 85 26 74 |
90 (quatre-vingt-dix) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-